Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Boite postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Swt1P9uWOc&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification aux titulaires, tacitement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: — comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées
Informations complémentaires

“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25i 1, 33, 39, 43, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art L 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 231-528140 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur 10: note explicative. Sur 5: présentation méthodologique. Sur 5: les engagements sur la qualité des services offerts.”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix (au vu des taux de rémunération et des prix forfaitaires figurant dans les DQE)”
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528140

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-275
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire visant à assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL BA Architecture (mandataire) SAS SITB (cotraitant)
Adresse postale: 155 rue d'Endoume, 13007 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas sitb
Adresse postale: BP 60015
Code postal: 13266
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcan Architecture
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Nom: ID & M Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Olivier Scharff
Adresse postale: 8 bis rue Joseph Roumanille
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-122612 (2019-03-12)