Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer
Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la...”
Titre
Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer
2018-11-275
Accord-cadre visant a assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves, situées sur la commune de Fos-sur-Mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord-cadre pour les besoins en missions de maîtrise d'œuvre pour la ville de Fos-sur-Mer:
— opérations de constructions neuves,
— opérations de réhabilitations.
La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins. En application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés individuels subséquents seront attribués sur la base de cet accord à plusieurs opérateurs économiques à concurrence maximale de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification aux titulaires, tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification aux titulaires, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25i 1, 33, 39, 43, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25i 1, 33, 39, 43, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et JOUE, envoyée via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, le nombre annuel de marchés subséquents à conclure s'élève à 8 pour un montant d'environ 250 000 EUR HT.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans le document valant acte d'engagement et CCAP.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil d'acheteur communal). Pour toute information complémentaire veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Critères de notation pondérés comme suit:
La valeur technique (60 %) sera notée sur 20 (cf. règlement de la consultation): sur la base du mémoire technique, la valeur technique sera analysée de la manière suivante:
— sur 10: note explicative,
— sur 5: présentation méthodologique,
— sur 5: les engagements sur la qualité des services offerts.
Le prix (40 %) (cf. règlement de la consultation) il est prévu une avance (cf. CCAP).
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 231-528140 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord-cadre pour les besoins en missions de maîtrise d'œuvre pour la ville de Fos-sur-Mer:
— opérations de constructions neuves,
— opérations de réhabilitations la conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins.
En application de l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés individuels subséquents seront attribués sur la base de cet accord à plusieurs opérateurs économiques à concurrence maximale de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur 10: note explicative. Sur 5: présentation méthodologique. Sur 5: les engagements sur la qualité des services offerts.”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix (au vu des taux de rémunération et des prix forfaitaires figurant dans les DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-275
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire visant à assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire visant à assurer des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et de constructions neuves situées sur la commune de Fos-sur-Mer
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL BA Architecture (mandataire) SAS SITB (cotraitant)
Adresse postale: 155 rue d'Endoume, 13007 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas sitb
Adresse postale: BP 60015
Code postal: 13266
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcan Architecture
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Nom: ID & M Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Olivier Scharff
Adresse postale: 8 bis rue Joseph Roumanille
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 053-122612 (2019-03-12)