Accord-cadre — repérage de l'amiante sur divers sites

Ville d'Antony

Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de l'examen visuel après travaux de retrait d'amiante et la mise à jour des dossiers techniques amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam
• Socotec construction

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-24	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2019-BTA44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-antony.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967257 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324496&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575805
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pouvoirs adjudicateurs: groupement de commande constitué entre la ville d'Antony et de son CCAS et dont la ville est coordinateur. Forme de la consultation: en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, cette consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande pour chacun des lots le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconduction: le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Délai de paiement: le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Repérage de l'amiante avant travaux et avant démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: Repérage de l'amiante avant travaux et avant démolition.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Examen visuel des locaux après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement après retrait des installations de désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Examen visuel des locaux après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement après retrait des installations de désamiantage.

Intitulé du lot: Mise à jour des dossiers techniques amiante
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à jour des dossiers techniques amiante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront impérativement présenter les accréditations et certifications demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le sous-traitant devra posséder les mêmes accréditations que le titulaire du lot. En cas de sous-traitance, le laboratoire sous-traitant doit être accrédité pour l'essai sous-traité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximillien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre

Pouvoirs adjudicateurs: groupement de commande constitué entre la ville d'Antony et de son CCAS et dont la ville est coordinateur.

Forme de la consultation: en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, cette consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande pour chacun des lots le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Reconduction: le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Délai de paiement: le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.

Source: OJS 2018/S 249-575805 (2018-12-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-BTA04
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la Ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de l'examen visuel après travaux de retrait d'amiante et la mise à jour des dossiers techniques amiante.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355414
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575805
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony, direction de la commande publique, service marchés, place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony — tél: +33 140967257.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony, direction de la commande publique, service marchés, place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony — tél: +33 140967257.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134657080 📞
Courrier électronique: f.retournard@expertam.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Allée Rosa Luxembourg, Eragny-sur-Oise, BP 70234
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95617
Téléphone: +33 134483030 📞
Courrier électronique: fabrice.franceschin@socotec.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
18
17

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les montants annoncés sont approximatifs. Le marché est un accord-cadre mono attributaire mixte sans montant minimum ni maximum annuels:

— à marchés subséquents et à bons de commande pour le lot 1,

— à bons de commande uniquement pour les lots 2 à 6. Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony, direction de la commande publique, service marchés, place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony — tél: +33 140967257.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ordonnance n
Source: OJS 2019/S 144-355414 (2019-07-25)

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