Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de l'examen visuel après travaux de retrait d'amiante et la mise à jour des dossiers techniques amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — repérage de l'amiante sur divers sites
2019-BTA44
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de l'examen visuel après travaux de retrait d'amiante et la mise à jour des dossiers techniques amiante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage de l'amiante avant travaux et avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Repérage de l'amiante avant travaux et avant démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Examen visuel des locaux après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement après retrait des installations de désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Examen visuel des locaux après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement après retrait des installations de désamiantage.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour des dossiers techniques amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise à jour des dossiers techniques amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront impérativement présenter les accréditations et certifications demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le sous-traitant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront impérativement présenter les accréditations et certifications demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le sous-traitant devra posséder les mêmes accréditations que le titulaire du lot. En cas de sous-traitance, le laboratoire sous-traitant doit être accrédité pour l'essai sous-traité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pouvoirs adjudicateurs: groupement de commande constitué entre la ville d'Antony et de son CCAS et dont la ville est coordinateur.
Forme de la consultation:...”
Pouvoirs adjudicateurs: groupement de commande constitué entre la ville d'Antony et de son CCAS et dont la ville est coordinateur.
Forme de la consultation: en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, cette consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande pour chacun des lots le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Reconduction: le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Délai de paiement: le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-575805 (2018-12-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — repérage de l'amiante sur divers sites
2019-BTA04
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la Ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de repérage de l'amiante sur divers sites de la Ville d'Antony avant travaux et avant démolition ainsi que de l'examen visuel après travaux de retrait d'amiante et la mise à jour des dossiers techniques amiante.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony, direction de la commande publique, service marchés, place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony — tél: +33 140967257.”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony, direction de la commande publique, service marchés, place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony — tél: +33 140967257.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Repérage de l'amiante avant travaux et avant démolition
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134657080📞
Courrier électronique: f.retournard@expertam.fr📧
Fax: +33 161129163 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ville-antony.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Examen visuel des locaux après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement après retrait des installations de désamiantage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à jour des dossiers techniques amiante
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Allée Rosa Luxembourg, Eragny-sur-Oise, BP 70234
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95617
Téléphone: +33 134483030📞
Courrier électronique: fabrice.franceschin@socotec.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
“Pour chacun des lots, les montants annoncés sont approximatifs. Le marché est un accord-cadre mono attributaire mixte sans montant minimum ni maximum...”
Pour chacun des lots, les montants annoncés sont approximatifs. Le marché est un accord-cadre mono attributaire mixte sans montant minimum ni maximum annuels:
— à marchés subséquents et à bons de commande pour le lot 1,
— à bons de commande uniquement pour les lots 2 à 6. Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony, direction de la commande publique, service marchés, place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony — tél: +33 140967257.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 décrets n2009-1455 et n2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen