La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation ou de mise en conformité d'installation de chauffage et/ou de sanitaire, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Acmo chauff
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies...”
Brève description
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation ou de mise en conformité d'installation de chauffage et/ou de sanitaire, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054035
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les montants minimum et...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel mis en concurrence :5 000 EUR HT Montant maximum annuel mis en concurrence :55 000 EUR HT. Ces montants concernent le montant, cumulé sur l'année civile, des marchés à passer sur le fondement de l'accord-cadre. Il ne présage en rien du montant des marchés qui seront effectivement attribués à chaque titulaire de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 025-054035 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies...”
Brève description
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret n
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209326
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054035
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires fixé dans la limite des montants suivants:. Montant annuel minimum: 5 000,00 EUR Ht . Montant annuel...”
Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires fixé dans la limite des montants suivants:. Montant annuel minimum: 5 000,00 EUR Ht . Montant annuel maximum: 55 000,00 EUR Ht L'accord-Cadre est prévu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour les années 2019 – 2020 et 2021 sauf décision contraire de la Personne publique. Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique – esplanade de l'hôtel de Ville – 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
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Source: OJS 2018/S 092-209326 (2018-05-15)