Accord-cadre relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires aux travaux de rénovation ou de rénovation de chauffage et sanitaire

Ville d'Annecy

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation ou de mise en conformité d'installation de chauffage et/ou de sanitaire, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Acmo chauff
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation ou de mise en conformité d'installation de chauffage et/ou de sanitaire, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054035
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel mis en concurrence :5 000 EUR HT Montant maximum annuel mis en concurrence :55 000 EUR HT. Ces montants concernent le montant, cumulé sur l'année civile, des marchés à passer sur le fondement de l'accord-cadre. Il ne présage en rien du montant des marchés qui seront effectivement attribués à chaque titulaire de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2018. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour l'année 2019, 2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — Place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 025-054035 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret n
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209326
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054035
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires fixé dans la limite des montants suivants:. Montant annuel minimum: 5 000,00 EUR Ht . Montant annuel maximum: 55 000,00 EUR Ht L'accord-Cadre est prévu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour les années 2019 – 2020 et 2021 sauf décision contraire de la Personne publique. Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique – esplanade de l'hôtel de Ville – 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 092-209326 (2018-05-15)
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