Accord-cadre relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires aux travaux courants de réfection de chaussée

Ville d'Annecy

La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-14 Avis de marché
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 18/009 Ac Amo Chaussées
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071978
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel mis en concurrence: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel mis en concurrence: 200 000 EUR HT. Ces montants concernent le montant, cumulé sur l'année civile, des marchés à passer sur le fondement de l'accord-cadre. Il ne présage en rien du montant des marchés qui seront effectivement attribués à chaque titulaire de l'accord-cadre. La sélection des candidats à l'accord-cadre se fera sur la base des critères pondérés suivants: — compétences et expériences des intervenants: 60 %, — adéquation des projets réalisés: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019-2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Note de présentation du candidat, ou de chaque membre du groupement si tel est le cas, faisant clairement apparaître les compétences de l'équipe au regard des attentes de la maîtrise d'ouvrage. Le candidat justifie qu'il possède les compétences attendues par tout moyen de son choix: références similaires, qualifications et diplôme, expériences professionnelles, etc. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel mis en concurrence: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel mis en concurrence: 200 000 EUR HT. Ces montants concernent le montant, cumulé sur l'année civile, des marchés à passer sur le fondement de l'accord-cadre. Il ne présage en rien du montant des marchés qui seront effectivement attribués à chaque titulaire de l'accord-cadre.
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La sélection des candidats à l'accord-cadre se fera sur la base des critères pondérés suivants:
— compétences et expériences des intervenants: 60 %,
— adéquation des projets réalisés: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 033-071978 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la Personne Publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221867
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071978
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires fixé dans la limite des montants suivants: — Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT — Montant annuel maximum: 200 000 EUR HT l'Accord-Cadre est prévu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour les années 2019 – 2020 et 2021 sauf décision contraire de la Personne publique. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique – esplanade de l'hôtel de Ville – 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la Personne Publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la Personne Publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires fixé dans la limite des montants suivants:
— Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT
— Montant annuel maximum: 200 000 EUR HT l'Accord-Cadre est prévu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour les années 2019 – 2020 et 2021 sauf décision contraire de la Personne publique. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique – esplanade de l'hôtel de Ville – 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 097-221867 (2018-05-22)
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Fournisseurs:
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