Accord-cadre relatif à la prestation de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs, de locaux d'archives et de garde-meubles pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Prestation de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs, de locaux d'archives et de dépôt aux garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du Décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet de 2 lots. Le lot 1 est conclu avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum. Le lot 2 est conclu avec un minimum de 8 000 EUR HT et sans maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la date de notification (prévue en juin 2018) avec possibilité de reconduction tacite 3 fois 12 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés sont traités à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309, 59020
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 359032156 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103512
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 203 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la prestation de services de déménagements de meubles de particuliers et de garde-meubles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot ne concerne que les déménagements de particulier, locataires de Partenord Habitat. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite 3 fois 12 mois.

Valeur estimée hors TVA: 163 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à la prestation de services de déménagements de mobiliers administratifs et de locaux d'archives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot ne concerne que les déménagements de mobiliers administratifs et de locaux d'archives de Partenord Habitat. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite 3 fois 12 mois.

Valeur estimée hors TVA: 39 940 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1,

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de déménageurs et d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement (nombre de camions de déménagement propres au candidat notamment) et équipement technique (nombre de monte-meubles propres au candidat) dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Point de contact: Mallaury Deresme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Dimitri Delcambre, tél.: +33 320785740, Mr Michel Duhem,Tél: 03.20.78.57.75,et administratifs: Mme Mallaury DERESME, Tél.: 0359032156, Fax.: 0320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Mme Mallaury DERESME jusqu'à la date limite de réception des offres
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2019, mars 2020, mars 2021, mars 2022 selon décision de reconduire ou pas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 047-103512 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services de déménagement de meubles de particuliers, mobiliers administratifs, de locaux d'archives et de dépôt aux garde meubles pour les besoins de Partenord Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet de 2 lots. Le lot 1 est conclu avec un minimum annuel de 20 000 EUR (HT) et sans maximum. Le lot 2 est conclu avec un minimum de 8 000 EUR (HT) et sans maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification (prévue en juin 2018) avec possibilité de reconduction tacite 3 (trois) fois 12 (douze) mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés sont traités à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 265 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303418
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103512
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot ne concerne que les déménagements de…

… particulier, locataires de Partenord Habitat. Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

… mobiliers administratifs et de locaux d'archives de Partenord Habitat. Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur écologique et sociale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délais dexécution
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): valeur écologique et sociale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Demeco Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 41030761500014
Adresse postale: 5 rue de la Bâtardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238228011 📞
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Grimonpont Demeco
Numéro d'enregistrement national: 80125966400028
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Téléphone: +33 320771352 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 217 580 EUR 💰
Nom: NC Demenagement
Numéro d'enregistrement national: 39223726900015
Adresse postale: 40 rue de l'Eglise
Commune postale: Beaucamps-Ligny
Code postal: 59134
Téléphone: +33 320502089 📞
Valeur totale du marché: 48 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2018/S 133-303418 (2018-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)