Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA /Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:
— de laboratoires de recherche et développement,
— d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB),
— d’unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amplexor Business Services

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: B18-1727-CGS
Brève description:

Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine). Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA /Cadarache. Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant: — de laboratoires de recherche et développement, — d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB), — d’unités administratives et de gestion. Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache. La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4 du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN /CAD /DSTG /SC /BLAD, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256214 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250643
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA /Cadarache.

Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:

— de laboratoires de recherche et développement,

— d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB),

— d’unités administratives et de gestion.

Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.

La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache…

… tel que décrit au II.2.4 du présent avis.

… comme suit:

— Poste 1: récolement,

— Poste 2: tri,

— Poste 3: collation,

— Poste 4: classement,

— Poste 5: cotation et conditionnement,

— Poste 6: rédaction d’instruments de recherche,

— Poste 7: traitement complet d’un fond d’archives,

— Poste 8: saisie de fiches descriptives dans des bases de données,

— Poste 9: rédaction de tableaux de gestion de documents, de processus et d’enregistrements,

— Poste 10: réalisation des fantômes,

— Poste 11: import de données EXCEL dans le progiciel THOT via le module THOT import,

— Poste 12: import dans le progiciel THOT de données saisies dans le module Intranet service versant,

— Poste 13: recherche et communication d’archives.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Documents administratifs:

le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

b) Documents relatifs à l'habilitation:

ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr ).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B18-1727-CGS» sous format papier en original, à: CEA /Cadarache Bureau de l’officier de sécurité bat. 101-Direction 13108 Saint-Paul-lès-Durance avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Les modalités d'ouverture (date et heure d'ouverture des offres et personnes autorisées) sont données à titre indicatif.

Les personnes autorisées sont:

— Camille Gross

— Benoit Guillier

— Christelle Dubas

— Jean-Louis Emeric

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Gross
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA /Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA /Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et /ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 110-250643 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf. livre II, titre 1 du code du patrimoine). Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA/Cadarache. Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant: — de laboratoires de recherche et développement, — d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB), — d’unités administratives et de gestion. Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache. La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4) du présent avis.

Valeur totale du marché: 305565.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457251
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250643
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA/Cadarache.

La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4) du présent avis.

— poste 1: récolement,

— poste 2: tri,

— poste 3: collation,

— poste 4: classement,

— poste 5: cotation et conditionnement,

— poste 6: rédaction d’instruments de recherche,

— poste 7: traitement complet d’un fond d’archives,

— poste 8: saisie de fiches descriptives dans des bases de données,

— poste 9: rédaction de tableaux de gestion de documents, de processus et d’enregistrements,

— poste 10: réalisation des fantômes,

— poste 11: import de données EXCEL dans le progiciel THOT via le module THOT import,

— poste 12: import dans le progiciel THOT de données saisies dans le module Intranet service versant,

— poste 13: recherche et communication d’archives.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Amplexor Business Services
Adresse postale: rue Louis Néel
Commune postale: L'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 305565.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 201-457251 (2018-10-15)

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