Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA /Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:
— de laboratoires de recherche et développement,
— d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB),
— d’unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: B18-1727-CGS
Brève description:
“Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui...”
Brève description
Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN /CAD /DSTG /SC /BLAD, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr📧
Téléphone: +33 442256214📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250643
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
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Source: OJS 2018/S 110-250643 (2018-06-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui...”
Brève description
Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf. livre II, titre 1 du code du patrimoine).
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Valeur totale du marché: 305565.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD, bâtiment 122
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457251
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250643
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 201-457251 (2018-10-15)