Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA /Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:
— de laboratoires de recherche et développement,
— d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB),
— d’unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Gross
Téléphone: +33 442256214📞
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache
B18-1727-CGS”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui...”
Brève description
Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf. livre II, titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA/Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:
— de laboratoires de recherche et développement,
— d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB),
— d’unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4) du présent avis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305565.32 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Centre de Cadarache.
Description du marché:
“La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache comme suit:
— poste 1:...”
Description du marché
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache comme suit:
— poste 1: récolement,
— poste 2: tri,
— poste 3: collation,
— poste 4: classement,
— poste 5: cotation et conditionnement,
— poste 6: rédaction d’instruments de recherche,
— poste 7: traitement complet d’un fond d’archives,
— poste 8: saisie de fiches descriptives dans des bases de données,
— poste 9: rédaction de tableaux de gestion de documents, de processus et d’enregistrements,
— poste 10: réalisation des fantômes,
— poste 11: import de données EXCEL dans le progiciel THOT via le module THOT import,
— poste 12: import dans le progiciel THOT de données saisies dans le module Intranet service versant,
— poste 13: recherche et communication d’archives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils”
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000811694/P5HA1
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplexor Business Services
Adresse postale: rue Louis Néel
Commune postale: L'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305565.32 💰
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 201-457251 (2018-10-15)