Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le CEA /Cadarache met en place un accord cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf Livre II, Titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA /Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:
— de laboratoires de recherche et développement,
— d’équipes d’exploitation d’installations nucléaires de base (INB),
— d’unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4 du présent avis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché
2018-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Gross
Téléphone: +33 442256214 📞
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache B18-1727-CGS”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305565.32 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Centre de Cadarache.
Description du marché:
“La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache comme suit: — poste 1:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils”
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000811694/P5HA1
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplexor Business Services
Adresse postale: rue Louis Néel
Commune postale: L'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305565.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 201-457251 (2018-10-15)