Accord-cadre relatif à la gestion et au traitement de fonds d'archives du centre CEA de Cadarache
Le CEA/Cadarache met en place un accord-cadre pour la gestion de ses archives afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de conservation des archives publiques (cf. livre II, titre 1 du code du patrimoine).
Dans ce cadre, les objectifs du présent marché sont le traitement et la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, produites et reçues, du CEA/Cadarache.
Les fonds documentaires des unités sont constitués d'archives administratives, scientifiques et techniques provenant:
— de laboratoires de recherche et développement,
— d’équipes d’exploitation d’Installations nucléaires de base (INB),
— d’unités administratives et de gestion.
Ces documents, datant des années 1950 à nos jours, sont conservés dans différents bâtiments du Centre de Cadarache.
La prestation consiste donc à réaliser des prestations de gestion et de traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache tel que décrit au II.2.4 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-27
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Avis de marché
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| 2018-06-04
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Avis d'attribution de marché
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