Accord-cadre relatif à la gestion des déchets et des prestations afférentes pour le campus de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: M18.0110_M18.0112
Brève description:

Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548321
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets banals en mélange et déchets recyclable non traités par ailleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de de plusieurs types de déchets: déchets banals en mélange et déchets recyclable non traités par ailleurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7

Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Une visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets verts.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets collectés selon les filières suivantes:

— gravats,

— cartons-papiers,

— emballages métalliques et ferraille diverse,

— déchets de bois,

— encombrants et déchets en mélange.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech La Doua — Villeurbanne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Informations complémentaires:

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

— les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice

administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.

Source: OJS 2018/S 240-548321 (2018-12-10)

Informations complémentaires (2019-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012680
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-548321
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012680 (2019-01-07)

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