Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la gestion des déchets et des prestations afférentes pour le campus de l'INSA Lyon
M18.0110_M18.0112”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets banals en mélange et déchets recyclable non traités par ailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech La Doua — Villeurbanne
Description du marché:
“Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de de plusieurs types de déchets: déchets banals en mélange et déchets recyclable non...”
Description du marché
Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de de plusieurs types de déchets: déchets banals en mélange et déchets recyclable non traités par ailleurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par les attributaires de ce présent marché dans les conditions d'exécution habituelles.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets verts.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360, pour la réalisation de prestations similaires à celles décrites dans le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites dans le règlement de la consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets collectés selon les filières suivantes:
— gravats,
— cartons-papiers,
—...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets collectés selon les filières suivantes:
— gravats,
— cartons-papiers,
— emballages métalliques et ferraille diverse,
— déchets de bois,
— encombrants et déchets en mélange.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— l'ouverture des plis n'est pas publique,
— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— les plis...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
— l'ouverture des plis n'est pas publique,
— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme dans le cas d'une procédure déclarée infructueuse ou sans suite.
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Source: OJS 2018/S 240-548321 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2019-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 240-548321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 007-012680 (2019-01-07)