Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre Sont exclues de cet accord-cadre:
— toutes les opérations de construction neuve dont le montant est supérieur au seuil de procédure formalisée qui seront passées selon la procédure de concours,
— toutes les opérations de réhabilitation pour lesquelles le maître d'ouvrage fera le choix de passer via un concours de maîtrise d'œuvre compte tenu de l'importance des prestations,
— toutes les opérations pour lesquelles le Département estimera nécessaire de lancer une consultation spécifique à l'opération compte tenu de son ampleur ou sa spécificité,
— toutes les opérations dont la maîtrise d'œuvre est assurée en interne par les services départementaux. La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de...”
Titre
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine-et-Marne
2018.ACMOE
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre Sont exclues de cet accord-cadre:
— toutes les opérations de construction neuve dont le montant est supérieur au seuil de procédure formalisée qui seront passées selon la procédure de concours,
— toutes les opérations de réhabilitation pour lesquelles le maître d'ouvrage fera le choix de passer via un concours de maîtrise d'œuvre compte tenu de l'importance des prestations,
— toutes les opérations pour lesquelles le Département estimera nécessaire de lancer une consultation spécifique à l'opération compte tenu de son ampleur ou sa spécificité,
— toutes les opérations dont la maîtrise d'œuvre est assurée en interne par les services départementaux. La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs aux bâtiments inscrits, classés, présentant un intérêt patrimonial spécifique ou situé dans un périmètre patrimonial” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP. Pour le lot nº 1, la mission s'adresse à un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou à un...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP. Pour le lot nº 1, la mission s'adresse à un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou à un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen équivalent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs aux autres bâtiments ou sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP. Pour le lot 2, une expérience en matière de maîtrise d'œuvre assurée en nom propre ou en qualité de...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP. Pour le lot 2, une expérience en matière de maîtrise d'œuvre assurée en nom propre ou en qualité de mandataire d'un groupement pour des opérations réalisées sur des monuments inscrits sera appréciée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, justificatifs d'architecte et monument historique (pour le...”
Liste et brève description des conditions
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, justificatifs d'architecte et monument historique (pour le lot 1), ou équivalents),
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, effectifs globaux.)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme.
Les prestations sont réservées:
— à un ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme.
Les prestations sont réservées:
— à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée,
— à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction.
Pour le lot nº 1, la mission s'adresse à un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou à un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen équivalent.
Pour le lot 2, une expérience en matière de maîtrise d'œuvre assurée en nom propre ou en qualité de mandataire d'un groupement pour des opérations réalisées sur des monuments inscrits sera appréciée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
“Forme de l'accord cadre: le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est...”
Forme de l'accord cadre: le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Un prestataire peut être à la fois titulaire du lot nº 1 et titulaire du lot nº 2. À titre strictement indicatif, le(s) 1 marché(s) subséquent(s) devraient être lancés en novembre 2018 a titre strictement indicatif, le montant estimatif des missions de maîtrise d'œuvre notifiées sur 1 année seront d'environ 200 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 100 000 EUR HT pour le lot 1.
Éléments a fournir au titre de l'offre:
— acte d'engagement, ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété,
— le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, complété par le soumissionnaire du lot concerné,
— le mémoire technique du soumissionnaire composé de deux parties relatives aux 2 programmes fournis. (programme 1 et 2 relatifs au lot concerné),
— le soumissionnaire est invité à transmettre un détail quantitatif estimatif.
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique (pondération: 70 %);
2) le prix des prestations (pondération: 30 %).
La valeur technique de l'offre (notée sur 70). Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier. La «Valeur Technique» est appréciée à partir de la qualité des 2 mémoires justificatifs fournis par le candidat. Pour chacun des 2 mémoires, il sera attribué une note sur 35 points appréciés comme suit. Ainsi pour le lot nº 1, 35 points seront attribués pour le mémoire technique relatif au programme 1 et 35 points pour le mémoire technique relatif au programme 2. Ainsi pour le lot nº 2, 35 points seront attribués pour le mémoire technique relatif au programme 3 et 35 points pour le mémoire technique relatif au programme 4 soit une note totale maximale de 70 points par addition des notes des 2 mémoires techniques.
Pour chaque lot: 2 programmes d'opération sont fournis (pour le lot nº 1, le programme 1 et 2, pour le lot nº 2, le programme 1 et 2) Pour chacun des programmes, le candidat produira un mémoire technique qui exposera de façon détaillée le contenu des prestations, les moyens qui seront déployés et les dispositions que le candidat compte mettre en œuvre pour garantir la bonne réalisation des opérations.
Chacun des 2 mémoires (1 par programme) devra être structuré comme suit: 1.
Composition et l'organisation de l'équipe: 13 points au maximum 2.
Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en phase études: 11 points au maximum 3.
Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en phase travaux: 11 points au maximum.
Pour les marchés subséquents: l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée sur la base des critères de jugement explicitées à l'article 1.7.5 du CCAP, la pondération et leur contenu étant précisés dans chaque marché subséquent en fonction des opérations.
Le candidat obtenant la meilleure note globale se verra alors attribuer le marché subséquent.
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2018/S 132-300792 (2018-07-09)