Accord-cadre réalisation de diagnostics immobiliers

Logidome

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n1 maximum HT 220 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18serv17
Brève description:
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidome
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.logidome.com 🌏
Courrier électronique: marches@logidome.com 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.logidome.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300917
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
—Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certification COFRAC pour la réalisation des diagnostics immobiliers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38537325300025
Contact
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
Adresse postale: 14 rue Buffon
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com
Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 132-300917 (2018-07-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie