Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n1 maximum HT 220 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logidome
Numéro d'enregistrement national: 38537325300025
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473982892📞
Courrier électronique: marches@logidome.com📧
Fax: +33 473986642 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.logidome.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.logidome.com🌏
URL de participation: http://www.logidome.com🌏 Communication (participation)
Nom: Logidome
Adresse postale: 14 rue Buffon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@logidome.com📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.logidome.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réalisation de diagnostics immobiliers
18serv17
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans...”
Brève description
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n1 maximum HT 220 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans...”
Description du marché
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n1 maximum HT 220 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015.; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
—Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certification COFRAC pour la réalisation des diagnostics immobiliers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com
Dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com
Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-300917 (2018-07-09)