Accord-cadre pour prestations AMO et de MOE pour réalisation d'opérations de réhabilitation et de maintenance des installations de CVC, ascenseurs, isolation de bâtiments pour l'INJS

Institut national des Jeunes Sourds

Accord-cadre pour prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Qui ?

• Institut national des Jeunes Sourds

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Accord-cadre pour prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des jeunes sourds
Adresse postale: 25 cours du Général de Gaulle
Code postal: 33170
Commune postale: Gradignan
Contact
Adresse Internet: http://injs-bordeaux.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@injs-bordeaux.org 📧
Téléphone: +33 556757006 📞
Fax: +33 556757006 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016124
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com le dossier complet d'appel à candidature. Le dossier complet de réponse comprenant les 2 annexes à renseigner ainsi que les pièces administratives souhaitées sera remis sous forme dématérialisée ou par courrier recommandé portant la mention suivante: «Appel à candidatures — ne pas ouvrir par le service courrier» à l'adresse: institut national de jeunes sourds de Bordeaux, 25 cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan. Les plis devront être parvenus pour le 16.2.2018 à 16:00. Les critères de choix des candidatures seront: — la capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, — les titres d'étude, — la qualité des références fournies avec composition des équipes dédiées à l'exécution des prestations décrites à l'annexe 2 du présent AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations intellectuelles comprenant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification avec 3 reconductions expresses.

Description des options:

Les options pourront être des avenants ou des prestations similaires selon les conditions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national de jeunes sourds 25 cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter et produire les annexes 1 et 2 au présent AAPC, Kbis, attestation d'assurance en cours de validité (candidat individuel ou chaque membre du groupement), tout autre document pouvant justifier des capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

La candidature sera appréciée au regard des effectifs du candidat, des moyens humains avec indication des titres d'études et professionnels des responsables pour conduite de prestations de même nature que celle de l'accord cadre. Seront appréciées les références générales du candidat et en particulier 3 références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage suivantes: AMO installations thermiques / AMO contrats de maintenance CVC / éléments de missions: DIAG, pro et DET.

Pour ces 3 références, le candidat devra renseigner le cadre de réponse (annexe 2) joint au dossier de consultation et sur lequel devront figurer les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat veillera à constituer une équipe pluridisciplinaire avec des compétences touchant le bâti, la structure, les fluides et le CVC.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national
Contact
Point de contact: +33 556757006
Adresse du profil d'acheteur: http://injs-bordeaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de choix des candidatures seront:

— la capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— les titres d'étude,

— la qualité des références fournies avec composition des équipes dédiées à l'exécution des prestations décrites à l'annexe 2 du présent AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 009-016124 (2018-01-11)

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