Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le contrôle de service fait des conventions POEC et FSE
033.18”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 121 867 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait...”
Description du marché
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Le premier marché subséquent, dont la volumétrie est détaillée à l'article 4.2) du Cahier des charges fonctionnel et technique, débute dès la notification du présent accord-cadre. Par la suite, toute prestation entrant dans le champ de l'accord-cadre (survenance d'un besoin de CSF supplémentaire) fait l'objet, d'un marché subséquent dont les bons de commandes sont répartis entre les 3 prestataires dans les conditions définies à l'article 2.5.1) du contrat. La valeur estimée du premier marché subséquent est de 121 867 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 867 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article 2.12) du contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article 2.12) du contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction générale de Pôle emploi.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans un délai de 48 mois à compter de la notification du marché public.” Informations complémentaires
“A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le candidat peut...”
A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1);
B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.10.2018, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;
C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point V.2) du règlement de la consultation, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);
D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429890 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pole emploi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 172 💰
Description
Description du marché:
“Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait...”
Description du marché
Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet le Contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Le 1 marché subséquent, dont la volumétrie est détaillée à l'article 4.2 du cahier des charges fonctionnel et technique, débute dès la notification du présent accord-cadre. Par la suite, toute prestation entrant dans le champ de l'accord-cadre (survenance d'un besoin de CSF supplémentaire) fait l'objet, d'un marché subséquent dont les bons de commandes sont répartis entre les 3 prestataires dans les conditions définies à l'article 2.5.1 du contrat. La valeur estimée du premier marché subséquent est de 121 867 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et valeur ajoutée du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de reporting proposés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 033.18
Titre: Marché non alloti et multi-attribué entre 3 prestataires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Far conseil — formation apprentis relations
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.farconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 172 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 172 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cécile Lumello
Adresse postale: La Lardie «Eyliac»
Commune postale: Bassilac-et-Auberoche
Code postal: 24330
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://cecilelumello.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Thomas Consultance
Adresse postale: 6 boulevard de l'Angelette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.thomasconsultance.fr🌏
Nom: Christian Conti
Adresse postale: 7 allée des Caroubiers
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.christianconti.fr🌏
Nom: AFK Conseil
Adresse postale: 11 ruette Mulet
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: Eric Regnier
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 172 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 172 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Canopee Conseils
Adresse postale: 7 lotissement Saint-Roch, avenue Alphonse Daudet
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.canopee.fr🌏
Nom: Business Management Solutions
Adresse postale: 2 avenue Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.business.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 172 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 172 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 110-269534 (2019-06-06)