Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial
71180059”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 446485.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 633848
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine d'infrastructures au sens de la loi du 12.7.1985, dite loi MOP, ainsi que son...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine d'infrastructures au sens de la loi du 12.7.1985, dite loi MOP, ainsi que son décret d'application du 29.11.1993, concernant la création ou la restructuration des réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille —...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 495095193 — télécopieur +33 491997196 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18621
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inglabo@eauxdemarseille.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 446485.60
Offre la plus élevée: 633848
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Permis de construire
Permis de démolir
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas Immeuble Le Condorcet
Code postal: 13016
Courrier électronique: annabelle.ysern@arteliagroup.com📧
Nom: Odic & Wolff Architectes
Adresse postale: 27 rue de la Rotonde
Code postal: 13001
Courrier électronique: agence@ow-architectes.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: Bât. Laennec — petit Arbois — av Louis Philibert — CS 40443
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Courrier électronique: sudest@irh.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: Antea France
Adresse postale: parc Napollon, 4 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Courrier électronique: secretariat.marseille-fr@anteagroup.com📧
Nom: Cabinet Tramoy
Adresse postale: 155 avenue du Comtat Venaissin
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Courrier électronique: malfieri@tramoy.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Cabinet Rogier
Courrier électronique: rogier.architecte@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau SAS
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Courrier électronique: som.egis-eau@egis.fr📧
Région: Hérault🏙️
Nom: Prima Provence SARL
Adresse postale: Pôle d'activités d'Éguilles — 25 rue Topaze
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Courrier électronique: contact@primagroupe.fr📧
Nom: Mauro Veneziano — architecte DAUP
Code postal: 13090
Courrier électronique: info@mauroveneziano.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Code devise: EUR 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 023-050871 (2019-01-29)