Accord-cadre pour la mise en sécurité du tracé autoroutier

SANEF

Prestations d'abattage et de débroussaillage du Groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse),
— arasement des souches,
— intervention en urgence: abattage et/ou élagage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:
Prestations d'abattage et de débroussaillage du Groupe SANEF: — débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage, — débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse), — arasement des souches, — intervention en urgence: abattage et/ou élagage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: alexis.duconseil@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Bhbqd9YtjQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Bhbqd9YtjQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305718
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'abattage et de débroussaillage du Groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse),
— arasement des souches,
— intervention en urgence: abattage et/ou élagage
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Réseau Côte d'Opale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réseau Côte d'Opale: A16 — Paris / Boulogne — Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais / Troyes — Centres des Hauts de l'Artois
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être prorogé par période d'1 an. Sa durée ne pourra pas excéder 2 ans
Intitulé du lot: Réseau Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réseau Nord: A1 — Paris / Lille — Centres de Senlis, Roye et Arras A2 — Paris / Bruxelles — Centre de Cambrai A26 — Calais / Troyes — Centre de St-Quentin
Intitulé du lot: Réseau Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réseau Normandie: A14 — Paris / Province — Centre de Montesson A13 — Paris / Caen — Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Évêque A29 - Beuzeville / St-Saëns — Centres d'Yvetot et Pont l'Évêque A131 — A13 / Le Havre — Centre de Bourg-Achard A132 — A13 / Deauville — Centre de Pont l'Évêque A139 — A13 / Rouen — Centre de Bourg-Achard
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Intitulé du lot: Réseau Champagne Ardenne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réseau Champagne Ardenne: A140 — A4 / Meaux — Centre de Coutevroult A344 — Tinqueux / Cormontreuil — Centre de Reims A34 Cormontreuil / Taissy — Centre de Reims A26 — Calais / Troyes — Centre de Sommesous A4 — Paris / Strasbourg — Centre de Ste Ménehould
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Intitulé du lot: Réseau Alsace Lorraine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réseau Alsace Lorraine: A4 — Paris / Strasbourg — Centres de Jarny, St-Avold et Vosges du Nord A31 — Thionville / Nancy — Centre de St-Avold

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier: • déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années;
C) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) certificats de qualifications professionnelles:
— Qualipaysage:
—— E142 ou équivalent,
—— H125 ou équivalent. -
— agrément certiphyto de l’entreprise ou équivalent.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC4, DC7 et DC5, téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Bhbqd9YtjQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF direction de l'exploitation — service infrastructures vertes et bleues
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2018/S 134-305718 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'abattage et de débroussaillage du groupe SANEF: — débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage, — débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse), — arasement des souches, — intervention en urgence: abattage et/ou élagage.
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Valeur totale du marché: 1655937.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570311
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305718
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'abattage et de débroussaillage du groupe SANEF:
— intervention en urgence: abattage et/ou élagage.
Réseau Côte d'Opale: A16 — Paris/Boulogne — Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais/Troyes — Centres des Hauts de l'Artois.
Intitulé du lot: Réseau nord
Brève description:
Réseau nord: A1 — Paris/Lille — Centres de Senlis, Roye et Arras A2 — Paris/Bruxelles — Centre de Cambrai A26 — Calais/Troyes — Centre de Saint-Quentin.
Réseau Normandie: A14 — Paris/Province — Centre de Montesson A13 — Paris/Caen — Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Évêque A29 — Beuzeville/Saint-Saëns — Centres d'Yvetot et Pont l'Évêque A131 — A13/Le Havre — Centre de Bourg-Achard A132 — A13/Deauville — Centre de Pont l'Évêque A139 — A13/Rouen — Centre de Bourg-Achard.
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Intitulé du lot: Réseau Champagne-Ardenne
Brève description:
Réseau Champagne-Ardenne: A140 — A4/Meaux — Centre de Coutevroult A344 — Tinqueux/Cormontreuil — Centre de Reims A34 Cormontreuil/Taissy — Centre de Reims A26 — Calais/Troyes — Centre de Sommesous A4 — Paris/Strasbourg — Centre de Sainte-Menehould.
Intitulé du lot: Réseau Alsace-Lorraine
Brève description:
Réseau Alsace-Lorraine: A4 — Paris/Strasbourg — Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord A31 — Thionville/Nancy — Centre de Saint-Avold.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Perilhon
Adresse postale: ZA de Templemars — Rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 740322.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Holtzinger
Adresse postale: ZA Maisons Rouges — 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 267 733 EUR 💰
221 486 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 426396.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle marchés
Source: OJS 2018/S 247-570311 (2018-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Hauts-de-Seine Normandie Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais Picardie
Fournisseurs:
Holtzinger Perilhon SMDA Sotraveer
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres