Prestations d'abattage et de débroussaillage du Groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse),
— arasement des souches,
— intervention en urgence: abattage et/ou élagage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise en sécurité du tracé autoroutier
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Prestations d'abattage et de débroussaillage du Groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage...”
Brève description
Prestations d'abattage et de débroussaillage du Groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse),
— arasement des souches,
— intervention en urgence: abattage et/ou élagage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Réseau Côte d'Opale: A16 — Paris / Boulogne — Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais / Troyes — Centres des Hauts de l'Artois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prorogé par période d'1 an. Sa durée ne pourra pas excéder 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Réseau Nord: A1 — Paris / Lille — Centres de Senlis, Roye et Arras A2 — Paris / Bruxelles — Centre de Cambrai A26 — Calais / Troyes — Centre de St-Quentin”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Réseau Normandie: A14 — Paris / Province — Centre de Montesson A13 — Paris / Caen — Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Évêque A29 -...”
Description du marché
Réseau Normandie: A14 — Paris / Province — Centre de Montesson A13 — Paris / Caen — Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Évêque A29 - Beuzeville / St-Saëns — Centres d'Yvetot et Pont l'Évêque A131 — A13 / Le Havre — Centre de Bourg-Achard A132 — A13 / Deauville — Centre de Pont l'Évêque A139 — A13 / Rouen — Centre de Bourg-Achard
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Champagne Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Réseau Champagne Ardenne: A140 — A4 / Meaux — Centre de Coutevroult A344 — Tinqueux / Cormontreuil — Centre de Reims A34 Cormontreuil / Taissy — Centre de...”
Description du marché
Réseau Champagne Ardenne: A140 — A4 / Meaux — Centre de Coutevroult A344 — Tinqueux / Cormontreuil — Centre de Reims A34 Cormontreuil / Taissy — Centre de Reims A26 — Calais / Troyes — Centre de Sommesous A4 — Paris / Strasbourg — Centre de Ste Ménehould
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Réseau Alsace Lorraine: A4 — Paris / Strasbourg — Centres de Jarny, St-Avold et Vosges du Nord A31 — Thionville / Nancy — Centre de St-Avold”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231.1, L. 8241.1, L. 8221.1, L. 8221.3 et L. 8251.1 du code du travail,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier: déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier: déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;
C) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de laccord-cadre;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) certificats de qualifications professionnelles:
— Qualipaysage:
—— E142 ou équivalent,
—— H125 ou équivalent. -
— agrément certiphyto de lentreprise ou équivalent.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC4, DC7 et DC5, téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2018/S 134-305718 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'abattage et de débroussaillage du groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage...”
Brève description
Prestations d'abattage et de débroussaillage du groupe SANEF:
— débroussaillage, recépage, abattage mécanique ou manuel avec ou sans démontage,
— débitage ou broyage, évacuation, stockage provisoire des bois abattus et rémanents sur plate-forme en vue de leur valorisation (moins-value pour valorisation de la biomasse),
— arasement des souches,
— intervention en urgence: abattage et/ou élagage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1655937.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réseau Côte d'Opale: A16 — Paris/Boulogne — Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais/Troyes — Centres des Hauts de l'Artois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Réseau nord
Description
Description du marché:
“Réseau nord: A1 — Paris/Lille — Centres de Senlis, Roye et Arras A2 — Paris/Bruxelles — Centre de Cambrai A26 — Calais/Troyes — Centre de Saint-Quentin.”
Description du marché:
“Réseau Normandie: A14 — Paris/Province — Centre de Montesson A13 — Paris/Caen — Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Évêque A29 —...”
Description du marché
Réseau Normandie: A14 — Paris/Province — Centre de Montesson A13 — Paris/Caen — Centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Évêque A29 — Beuzeville/Saint-Saëns — Centres d'Yvetot et Pont l'Évêque A131 — A13/Le Havre — Centre de Bourg-Achard A132 — A13/Deauville — Centre de Pont l'Évêque A139 — A13/Rouen — Centre de Bourg-Achard.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réseau Champagne-Ardenne
Description
Description du marché:
“Réseau Champagne-Ardenne: A140 — A4/Meaux — Centre de Coutevroult A344 — Tinqueux/Cormontreuil — Centre de Reims A34 Cormontreuil/Taissy — Centre de Reims...”
Description du marché
Réseau Champagne-Ardenne: A140 — A4/Meaux — Centre de Coutevroult A344 — Tinqueux/Cormontreuil — Centre de Reims A34 Cormontreuil/Taissy — Centre de Reims A26 — Calais/Troyes — Centre de Sommesous A4 — Paris/Strasbourg — Centre de Sainte-Menehould.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réseau Alsace-Lorraine
Description
Description du marché:
“Réseau Alsace-Lorraine: A4 — Paris/Strasbourg — Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord A31 — Thionville/Nancy — Centre de Saint-Avold.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-203-215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'abattage pour mise en sécurité du tracé autoroutier — Lot nº 1 = Côte d'Opale — A16/A26”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Perilhon
Adresse postale: ZA de Templemars — Rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740322.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-203-211
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'abattage pour mise en sécurité du tracé autoroutier — Lot nº 4 = Champagne-Ardenne — A4/A344/A26”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger
Adresse postale: ZA Maisons Rouges — 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 733 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-203-210
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'abattage pour mise en sécurité du tracé autoroutier — Lot nº 5 = Alsace — Lorraine — A4/A31” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 486 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-203-218
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'abattage pour mise en sécurité du tracé autoroutier — Lot nº 2 = réseau nord — A1/A26/A2/A29”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426396.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Location d'engins avec chauffeurs
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.52009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle marchés
Source: OJS 2018/S 247-570311 (2018-12-20)