Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et d'électricité des points de livraison de la CCI

CCI de la Dordogne

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz et en électricité et des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: aoo 2018-03
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz et en électricité et des services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Dordogne
Code postal: 24060
Commune postale: Périgueux Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.dordogne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.garrandaux@dordogne.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319958
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les points de livraisons à fournir en électricité font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. La date d'échéance est fixée au 31.12.2018.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles sont de: 650 Mwh/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les points de livraisons à fournir en gaz naturel font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. La date d'échéance est fixée au 31.12.2018.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles sont de: 1 200 Mwh/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC 1 — lettre de candidature,
— DC 2 — déclaration du candidat,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestations fiscales et sociales,
— extrait Kbis.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la ventilation du chiffre d'affaires entre «clients publics» et «clients privés» sur une base 100.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,
— document indiquant détaillant: les protocoles de prise en charge du client, les possibilités d'évolution du périmètre, la facturation et les services technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations,
— document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-319958 (2018-07-20)
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France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
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