Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et d'électricité des points de livraison de la CCI
aoo 2018-03”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz et en électricité et des services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Les points de livraisons à fournir en électricité font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. La date d'échéance est fixée au 31.12.2018.
Les...”
Description du marché
Les points de livraisons à fournir en électricité font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. La date d'échéance est fixée au 31.12.2018.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles sont de: 650 Mwh/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Les points de livraisons à fournir en gaz naturel font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. La date d'échéance est fixée au 31.12.2018.
Les...”
Description du marché
Les points de livraisons à fournir en gaz naturel font à ce jour l'objet d'un contrat en offre de marché. La date d'échéance est fixée au 31.12.2018.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles sont de: 1 200 Mwh/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC 1 — lettre de candidature,
— DC 2 — déclaration du candidat,
— en...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC 1 — lettre de candidature,
— DC 2 — déclaration du candidat,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestations fiscales et sociales,
— extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la ventilation du chiffre d'affaires entre «clients publics» et «clients privés» sur une base 100.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— document indiquant les effectifs actuels du candidat et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,
— document indiquant détaillant: les protocoles de prise en charge du client, les possibilités d'évolution du périmètre, la facturation et les services technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations,
— document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
15:00 📅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-319958 (2018-07-20)