Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Ville de Bordeaux
Fourniture de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-04 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Informations complémentaires |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DJ18GAZNATUREL
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538927
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bordeaux
Adresse postale: www.bordeaux-metropole.fr
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte-Camelle
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pessac
Adresse postale: place de la 5e-république
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux
Adresse postale: place de la Comédie
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Bordeaux Mérignac
Adresse postale: 40 avenue de la Gare
Code postal: 33200
Contact
Point de contact: Dominique Junqua
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 556498888 📞
Courrier électronique: l.petoton@mairie-begles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr/ 🌏
Téléphone: +33 557936363 📞
Courrier électronique: christine.quinton@mairie-pessac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pessac.fr/ 🌏
Téléphone: +33 556008595 📞
Courrier électronique: f.trejaut@onb.fr 📧
Adresse Internet: http://www.opera-bordeaux.com/ 🌏
Téléphone: +33 557000400 📞
Courrier électronique: d.iapichino@sivubm.com 📧
Adresse Internet: http://www.le-gout-dans-nos-assiettes.com/ 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 236-538927 (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DJ18GAZNATUREL
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538927
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils seront à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils seront à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Points de livraison (PDL) du groupement sont indiqués en annexe du CCP et seront actualisés lors du lancement de chaque marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés subséquents s'exécutent au moyen de bons de commande, dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bordeaux
Adresse postale: www.bordeaux-metropole.fr
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte-Camelle
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pessac
Adresse postale: place de la 5e-république
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux
Adresse postale: place de la Comédie
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Bordeaux Mérignac
Adresse postale: 40 avenue de la Gare
Code postal: 33200
Contact
Point de contact: Dominique Junqua
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 556498888 📞
Courrier électronique: l.petoton@mairie-begles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr/ 🌏
Téléphone: +33 557936363 📞
Courrier électronique: christine.quinton@mairie-pessac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pessac.fr/ 🌏
Téléphone: +33 556008595 📞
Courrier électronique: f.trejaut@onb.fr 📧
Adresse Internet: http://www.opera-bordeaux.com/ 🌏
Téléphone: +33 557000400 📞
Courrier électronique: d.iapichino@sivubm.com 📧
Adresse Internet: http://www.le-gout-dans-nos-assiettes.com/ 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension, ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 236-538927 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2019-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006869
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-538927
Numéro JO-S: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
place de la 5e République
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Opéra national de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 005-006869 (2019-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006869
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-538927
Numéro JO-S: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
place de la 5e République
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Opéra national de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 005-006869 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz./
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035719
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Eni Gas
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini maxi multi-attributaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz./
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035719
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Eni Gas
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini maxi multi-attributaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 017-035719 (2019-01-22)
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