Comprenant pour les résidences locatives décrites au cahier des charges:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— la fourniture et l'acheminement d'électricité basse tension,
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCATP.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
1 marché subséquent exécutoire à compter du 1.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité basse tension pour les résidences de Norevie
2018.33”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Comprenant pour les résidences locatives décrites au cahier des charges:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
Comprenant pour les résidences locatives décrites au cahier des charges:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— la fourniture et l'acheminement d'électricité basse tension,
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCATP.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
1 marché subséquent exécutoire à compter du 1.12.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — 22 Pdl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Gaz naturel pour 22 points de livraison
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Consommations annuelles prévisionnelles: 14 000 Mwh Pcs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité Bt — 4 Pdl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité basse tension pour 4 points de livraison
Informations complémentaires: Consommations annuelles prévisionnelles: 600 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: www.norevie.com
Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Norevie autorise la transmission des plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 153-350430 (2018-08-08)