Avis de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dominique Junqua
Téléphone: +33 556936565📞
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Bordeaux
Adresse postale: www.bordeaux-metropole.fr
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556936565📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Nom: Mairie de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte-Camelle
Commune postale: Bègles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556498888📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
DJ18GAZNATUREL
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Points de livraison (PDL) du groupement sont indiqués en annexe du CCP et seront actualisés lors du lancement de chaque marché subséquent.”
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils seront à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils seront à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents s'exécutent au moyen de bons de commande, dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents s'exécutent au moyen de bons de commande, dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019757📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension, ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 236-538927 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Adresse postale: place de la 5e République
Nom: Régie personnalisée Opéra national de Bordeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 236-538927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 005-006869 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz./
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-538927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0006B
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini maxi multi-attributaire.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-035719 (2019-01-22)