Accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le CCAS

Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176658 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le CCAS”
Produits/services: Distribution de gaz 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le CCAS.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le CCAS.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est lancée par le groupement de commande ville de Fréjus/CCAS constitué par convention en date du 4.10.2018. Le présent accord-cadre est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 206-469707 (2018-10-23)