Accord-cadre pour la fourniture de gaz rendu site et de prestations de services associés pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments pour les sites appartenant à Habitat Saint-Quentinois

Habitat Saint-Quentinois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre multi-attributaire électricité de France

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-03-22	Informations complémentaires
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061129 📞
Fax: +33 323671052 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121269
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les critères d'attribution relatifs à l'accord-cadre et les critères relatifs aux marchés subséquents sont fixés dans les documents de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture exclusive de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 1 du CCATP et les prestations de services associés à la fourniture décrites dans le CCATP. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le marché comporte 16 points de livraison pour une consommation annuelle de référence (CAR) égale à 11484 Mwh PCS.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage notifiée au titulaire pour une durée de 24 mois. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction pour une période de 24 mois. les marchés subséquents seront conclus pour une durée ferme de 24 mois.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution relatifs à l'accord-cadre et les critères relatifs aux marchés subséquents sont fixés dans les documents de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 points de livraison situés sur le territoire de la ville de Saint-Quentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants»)

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.

L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées à l'article 51 du Décret:

1— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

2— Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de lentreprise ou au début de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Il est également demandé au candidat de préciser: Qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003 Qu'il remplit les conditions fixées par le décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les candidats ne sont pas admis à participer à la séance d'ouverture des plis. La date d'ouverture des plis est indicative et pourra être reportée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille Delienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Saint-Quentin
Téléphone: +33 323061111 📞
Pays: Aisne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www;marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la notification par ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois.

Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé informatiquement par Internet à partir de la plateforme d'hébergement du site: www.marches-securises.fr Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif, contacter Mireille Delienne au 03.23.06.11.29 ou courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Le candidat qui téléchargera le dossier de consultation doit impérativement tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Lors de la remise des plis, relatifs à l'accord-cadre, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre via le site www.marches-securises.fr, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site,

— soit leur envoi sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront soit par voie postale avec accusé de réception soit par remise sur place contre récépissé.

Les candidats sont informés que la remise des offres dans le cadre des marchés subséquents se fera exclusivement par voie dématérialisée. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixés à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation, dans le respect du principe d'égalité. en fonction de la nature de ses modifications, la date limite des offres pourra être repoussée. Il est ainsi fortement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE sur la plateforme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conseil d'état du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2018/S 055-121269 (2018-03-16)

Informations complémentaires (2018-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat saint-quentinois
Commune postale: Saint-Quentin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130228
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121269
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2018/S 059-130228 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1252961.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287558
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture exclusive de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 1 du CCATP et les prestations de services associés à la fourniture décrites dans le CCATP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le marché comporte 16 points de livraison pour une consommation annuelle de référence (CAR) égale à 11484 Mwh PCS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 points de livraison situés sur le territoire de la ville de Saint-Quentin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 126-287558 (2018-07-03)

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