Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel

Ville de Rennes

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18550007_AO
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction du patrimoine bâti, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621010 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166568
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse. Groupement de commandes: Les personnes publiques contractantes sont: la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Rennes (CCAS) et la Société publique locale destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le Dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org, rubrique Services aux entreprises, cliquer sur Accès à la salle régionale des marchés publics puis Recherche avancée, à gauche, consultations en cours et indiquez la référence de l'opération 18550007_ao. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe au RC (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au RC est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout candidat est invité à privilégier le format électronique PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier Pdf). Cela facilitera les échanges de fichiers une fois le marché notifié. Le candidat à qui le donneur d'ordre entend attribuer un marché public devra signer électroniquement son acte d'engagement en format PADES si celui-ci a recouru à un autre format. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse.

Groupement de commandes: Les personnes publiques contractantes sont: la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Rennes (CCAS) et la Société publique locale destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.

Le Dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org, rubrique Services aux entreprises, cliquer sur Accès à la salle régionale des marchés publics puis Recherche avancée, à gauche, consultations en cours et indiquez la référence de l'opération 18550007_ao.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe au RC (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au RC est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout candidat est invité à privilégier le format électronique PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier Pdf). Cela facilitera les échanges de fichiers une fois le marché notifié. Le candidat à qui le donneur d'ordre entend attribuer un marché public devra signer électroniquement son acte d'engagement en format PADES si celui-ci a recouru à un autre format. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, d'une durée de 2 ans. Durée maximale du contrat: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, toutes périodes confondues, environ 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'énergie (qui devra, en tout état de cause, être produite au plus tard à la remise de l'offre dans le cadre de l'attribution du 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Marchés subséquents à l'accord-cadre réglés par prix unitaires pour la molécule de gaz naturel et sur tarif pour les autres prestations.

Prix des marchés subséquents fermes et définitifs pour la molécule de gaz, ajustables pour les autres prestations.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Les marchés subséquents à l'accord-cadre faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le CCAS de Rennes et la SPL Destination Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.

Le paiement des prestations intervient selon les règles comptables applicables à chaque entité du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole, CS 93111
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon, BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 3
Code postal: 35207
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale destination Rennes
Adresse postale: 6 rue d'Échange, CS 26410
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes: Les personnes publiques contractantes sont: la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Rennes (CCAS) et la Société publique locale destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.

Le Dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org, rubrique Services aux entreprises, cliquer sur Accès à la salle régionale des marchés publics puis Recherche avancée, à gauche, consultations en cours et indiquez la référence de l'opération 18550007_ao.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe au RC (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au RC est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout candidat est invité à privilégier le format électronique PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier Pdf). Cela facilitera les échanges de fichiers une fois le marché notifié. Le candidat à qui le donneur d'ordre entend attribuer un marché public devra signer électroniquement son acte d'engagement en format PADES si celui-ci a recouru à un autre format. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166568 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du Patrimoine bâti, CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355544
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166568
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis d'attribution et aux rubriques V.2.4) correspond à l'estimation totale, exprimée hors toutes taxes, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: EDF Electricité de France Branche commerce
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Nom: Société d'approvisionnement et vente d'énergies (SAVE)
Code postal: 75002
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Engie entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes
Adresse postale: 6 rue d'échange, CS 26410
Source: OJS 2018/S 155-355544 (2018-08-10)

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