Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole, CS 93111
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon, BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35207
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale destination Rennes
Adresse postale: 6 rue d'échange, CS 26410
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
18550007_AO
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1810375
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Electricité de France Branche commerce
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et vente d'énergies (SAVE)
Code postal: 75002
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
“La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis d'attribution et aux rubriques V.2.4) correspond à l'estimation totale,...”
La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis d'attribution et aux rubriques V.2.4) correspond à l'estimation totale, exprimée hors toutes taxes, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 155-355544 (2018-08-10)