Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Ville de Rennes

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction du patrimoine bâti, CS 6326
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://metropole.rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole, CS 93111
Commune postale: Rennes Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: http://metropole.rennes.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon, BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 3

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35207

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 3 rue du doyen Denis Leroy
Commune postale: Rennes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale destination Rennes
Adresse postale: 6 rue d'Échange, CS 26410

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité 18550003_AO
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 015 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2-C3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché: Sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2-C3)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites basse tension avec une puissance supérieure à 36 kva (C4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites basse tension avec une puissance supérieure à 36 kva (C4)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments et équipements avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments et équipements avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Éclairage public avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Sites haute tension et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kva alimentés en électricité à haute valeur environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sites haute tension et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kva alimentés en électricité à haute valeur environnementale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1810362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2-C3)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Entreprises et Collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 163 867 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 163 867 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1810363
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites basse tension avec une puissance supérieure à 36 kva (C4)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 492 007 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 492 007 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Énergie
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75408
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 492 007 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 1810364
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments et équipements avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelan SAS
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 721 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 721 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 721 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie gaz
Commune postale: La Garenne Colombes Cedex
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 721 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 721 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1810365
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éclairage public avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 651 527 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 651 527 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 651 527 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 651 527 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie entreprises et collectivités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 651 527 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1810366
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Sites haute tension et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kva alimentés en électricité à haute valeur environnementale”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Nom: Enercoop Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 928 538 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 928 538 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique ll.1.7 du présent avis d'attribution et les valeurs des accords-cadres des rubriques V.2.4...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 155-355341 (2018-08-10)