Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

L'accord-cadre comprend la prestation nº 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges, la prestation nº 2: courses supplémentaires - minimum 0 - maximum 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-0588
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14230&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569417
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montants annuels HT minimum: montant global et forfaitaire (MGF) de la prestation nº 1 et maximum: MGF de la prestation nº 1 auquel s'ajoute 50 000 EUR pour la prestation nº 2. Le CD13 n'est engagé que sur le minimum. En cas de reconduction, le montant minimum correspondra au MGF multiplié par 4, le maximum correspondra au MGF multiplié par 4 auquel s'ajoutera la somme de 50 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14230&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 60 %;

2) la qualité 20 %;

3) le délai d'exécution en cas d'urgence 20 %.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique (budget du LDA). Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0588.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 247-569417 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre comprend la prestation n
Valeur totale du marché: 830649.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277873
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569417
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Montants annuels HT minimum correspondant au montant global et forfaitaire de la prestation n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires:

Montants annuels HT minimum correspondant au montant global et forfaitaire de la prestation n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) — mandataire
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados — CS 70 374
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Nom: Bio service logistique
Adresse postale: 93 bd de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 830649.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

Date de la CAO: 7.3.2019; date d'attribution: 8.3.2019; date de notification: 29.5.2019 avec prise d'effet au 30.5.2019. Attribution au groupement RDT 13 / bio service logistique pour:

— un montant annuel minimum de 162 096 EUR HT (montant prestation 1+ 0 pour le montant minimum), et

— maximum de 212 096,00 EUR HT (montant prestation 1+ auquel s'ajoute la somme de 50 000 EUR), et

— pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Montant du DQE recalculé 207 662,33 EUR HT soit 249 194,80 EUR TTC. Montant globaux sur 4 ans 830 649,32 EUR HT soit 996 779,20 EUR TTC. Montant de l'estimation annuelle: 195 000,00 EUR HT, soit 234 000,00 EUR TTC. Montant de l'estimation globale: 780 000,00 EUR HT, soit 936 000,00 EUR TTC budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Source: OJS 2019/S 113-277873 (2019-06-11)

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