Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

L'accord-cadre comprend la prestation nº 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges, la prestation nº 2: courses supplémentaires - minimum 0 - maximum 50 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14230&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône 2018-0588”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend la prestation nº 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges, la prestation nº...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Montants annuels HT minimum: montant global et forfaitaire (MGF) de la prestation nº 1 et maximum: MGF de la prestation nº 1 auquel s'ajoute 50 000 EUR pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-569417 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône 2018-0588”
Brève description:
“L'accord-cadre comprend la prestation n 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges la prestation n 2:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830649.32 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels HT minimum correspondant au montant global et forfaitaire de la prestation n 1 et avec un maximum correspondant au montant global et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569417

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0588
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) — mandataire
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados — CS 70 374
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bio service logistique
Adresse postale: 93 bd de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830649.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de la CAO: 7.3.2019; date d'attribution: 8.3.2019; date de notification: 29.5.2019 avec prise d'effet au 30.5.2019. Attribution au groupement RDT 13 /...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277873 (2019-06-11)