L'accord-cadre comprend la prestation nº 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges, la prestation nº 2: courses supplémentaires - minimum 0 - maximum 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône
2018-0588”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend la prestation nº 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges, la prestation nº...”
Brève description
L'accord-cadre comprend la prestation nº 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges, la prestation nº 2: courses supplémentaires - minimum 0 - maximum 50 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du Laboratoire départemental des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Montants annuels HT minimum: montant global et forfaitaire (MGF) de la prestation nº 1 et maximum: MGF de la prestation nº 1 auquel s'ajoute 50 000 EUR pour...”
Informations complémentaires
Montants annuels HT minimum: montant global et forfaitaire (MGF) de la prestation nº 1 et maximum: MGF de la prestation nº 1 auquel s'ajoute 50 000 EUR pour la prestation nº 2. Le CD13 n'est engagé que sur le minimum. En cas de reconduction, le montant minimum correspondra au MGF multiplié par 4, le maximum correspondra au MGF multiplié par 4 auquel s'ajoutera la somme de 50 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 60 %;
2) la qualité 20 %;
3) le délai d'exécution en cas d'urgence 20 %.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique (budget du LDA). Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0588.
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Source: OJS 2018/S 247-569417 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône
2018-0588”
Brève description:
“L'accord-cadre comprend la prestation n 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges la prestation n 2:...”
Brève description
L'accord-cadre comprend la prestation n 1: collecte et transport d'échantillons sur la base du planning prévu dans le cahier des charges la prestation n 2: courses supplémentaires — minimum 0 — maximum 50 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830649.32 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels HT minimum correspondant au montant global et forfaitaire de la prestation n 1 et avec un maximum correspondant au montant global et...”
Informations complémentaires
Montants annuels HT minimum correspondant au montant global et forfaitaire de la prestation n 1 et avec un maximum correspondant au montant global et forfaitaire de la prestation n 1 auquel s'ajoute la somme de 50 000 EUR pour la prestation n 2. Le Cd13 n'est engagé que sur le minimum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0588
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Accord-cadre pour la collecte et le transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) — mandataire
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados — CS 70 374
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rdt13.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bio service logistique
Adresse postale: 93 bd de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830649.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de la CAO: 7.3.2019; date d'attribution: 8.3.2019; date de notification: 29.5.2019 avec prise d'effet au 30.5.2019. Attribution au groupement RDT 13 /...”
Date de la CAO: 7.3.2019; date d'attribution: 8.3.2019; date de notification: 29.5.2019 avec prise d'effet au 30.5.2019. Attribution au groupement RDT 13 / bio service logistique pour:
— un montant annuel minimum de 162 096 EUR HT (montant prestation 1+ 0 pour le montant minimum), et
— maximum de 212 096,00 EUR HT (montant prestation 1+ auquel s'ajoute la somme de 50 000 EUR), et
— pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Montant du DQE recalculé 207 662,33 EUR HT soit 249 194,80 EUR TTC. Montant globaux sur 4 ans 830 649,32 EUR HT soit 996 779,20 EUR TTC. Montant de l'estimation annuelle: 195 000,00 EUR HT, soit 234 000,00 EUR TTC. Montant de l'estimation globale: 780 000,00 EUR HT, soit 936 000,00 EUR TTC budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0588.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277873 (2019-06-11)