Accord-cadre pour l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour l'établissement vacances animation loisirs de la ville de Courbevoie
Ville de Courbevoie
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adichat's voyages
- • Aludeo
- • Aquarelle
- • Aroeven
- • Association Evasion 78
- • Association les Compagnons des Jours Heureux
- • Association les jours heureux
- • Association Regards
- • Association Temps Libre Vacances
- • France Arts Paris
- • NSTL
- • VELS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-06 | Avis de marché |
| 2018-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 18c0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103228
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — Sports d'hiver, dominante SKI — 6-12 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 50 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante SKI — 13-17 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 180 000 EUR HT
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 140 000 EUR HT
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 60 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 12-13 ans
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 85 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 14-15 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 90 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjour d'été en France — découverte d'une région — 15-17 ans
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 80 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été / toussaint / printemps en France - 4-5 ans (maximum à 200 km de Courbevoie)
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 160 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été / Toussaint / Printemps en France — Découverte d'une région — 6-11 ans
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 550 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de réservation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28920069300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marchespublics@courbevoie.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103228 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 18c0001
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103228
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
— les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement du lot considéré,
— le détail estimatif par lot auquel il répond,
— un mémoire technique du lot considéré,
— un RIB.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— critère valeur technique: 60 points sous-critère 1: la qualité de l'environnement des séjours et des sites géographiques proposés: 20 points sous-critère 2: la qualité des hébergements: 20 points sous-critère 3: la qualité, la diversité et l'originalité des activités proposées: 20 points,
— critère prix: 30 points,
— critère délai de réservation: 10 points.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — Sports d'hiver, dominante SKI — 6-12 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — Sports d'hiver, dominante chiens de traîneaux — 9-12 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 50 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante SKI — 13-17 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 180 000 EUR HT
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver à l'étranger au sein de l'Union européenne — Sports d'hiver, dominante SKI et surf — 13-17 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 140 000 EUR HT
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Mini séjours d'été — 4-10 ans (4 nuits- maximum à 200 km de Courbevoie)
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 60 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 12-13 ans
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 85 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 14-15 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 90 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjour d'été en France — découverte d'une région — 15-17 ans
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 80 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été / toussaint / printemps en France - 4-5 ans (maximum à 200 km de Courbevoie)
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 160 000 EUR HT
Intitulé du lot: Séjours d'été / Toussaint / Printemps en France — Découverte d'une région — 6-11 ans
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT Montant maximum: 550 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de réservation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28920069300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: marchespublics@courbevoie.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
— les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
Afficher plus
— l'acte d'engagement du lot considéré,
— le détail estimatif par lot auquel il répond,
— un mémoire technique du lot considéré,
— un RIB.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— critère valeur technique: 60 points sous-critère 1: la qualité de l'environnement des séjours et des sites géographiques proposés: 20 points sous-critère 2: la qualité des hébergements: 20 points sous-critère 3: la qualité, la diversité et l'originalité des activités proposées: 20 points,
Afficher plus
— critère prix: 30 points,
— critère délai de réservation: 10 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103228 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336867
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103228
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante ski — 6-12 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante chiens de traineaux — 9-12 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante ski — 13-17 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver à l'étranger au sein de l'Union européenne — sports d'hiver, dominante ski et surf — 13-17 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mini séjours d'été — 4-10 ans (4 nuits — maximum à 200 km de Courbevoie)
Brève description:
Intitulé du lot: Séjours d'été en France - découverte d'une région - 14-15 ans
Brève description:
Intitulé du lot: Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — 4-5 ans (maximum à 200 km de Courbevoie)
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — découverte d'une région — 6-11 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 550 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Adichat's Voyages
Adresse postale: 426 route d'Oloron
Commune postale: Lucq-de-Bearn
Code postal: 64360
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Aludeo
Adresse postale: 7 quai de Versailles
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Association Regards
Adresse postale: 118 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 426 route d'oloron
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Association les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: France Arts Paris
Adresse postale: 15 rue Broca
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Association Evasion 78
Adresse postale: 1 bis Chemin du Moulin à vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom: Vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Nstl
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Aquarelle
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Association Temps Libre Vacances
Adresse postale: 4 rue Delecroix
Commune postale: Pont-à-Vendin
Code postal: 62880
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Association les jours heureux
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Aroeven
Adresse postale: 12 rue Saint-Yves
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
3
5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 147-336867 (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016.
a consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors d…
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336867
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103228
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016.
Afficher plus
a consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors d…
Afficher plus
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante chiens de traineaux — 9-12 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante ski — 13-17 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'hiver à l'étranger au sein de l'Union européenne — sports d'hiver, dominante ski et surf — 13-17 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mini séjours d'été — 4-10 ans (4 nuits — maximum à 200 km de Courbevoie)
Brève description:
Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR HT.
Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 85 000 EUR HT.
Brève description:
Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 90 000 EUR HT.
Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 80 000 EUR HT.
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — découverte d'une région — 6-11 ans
Brève description: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 550 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Adichat's Voyages
Adresse postale: 426 route d'Oloron
Commune postale: Lucq-de-Bearn
Code postal: 64360
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Aludeo
Adresse postale: 7 quai de Versailles
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Association Regards
Adresse postale: 118 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 426 route d'oloron
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Association les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: France Arts Paris
Adresse postale: 15 rue Broca
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Association Evasion 78
Adresse postale: 1 bis Chemin du Moulin à vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom: Vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Nstl
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Aquarelle
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Association Temps Libre Vacances
Adresse postale: 4 rue Delecroix
Commune postale: Pont-à-Vendin
Code postal: 62880
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Association les jours heureux
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Aroeven
Adresse postale: 12 rue Saint-Yves
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
3
5
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 147-336867 (2018-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕