La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 18c0001
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103228
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr”
Source: OJS 2018/S 047-103228 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016.
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Valeur totale du marché: 5 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336867
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103228
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Source: OJS 2018/S 147-336867 (2018-07-30)