La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28920069300017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre pour l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour l'établissement Vaca
18c0001”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services nº 7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27.3.2016.
a consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-i alinéa 2 et 78-ii alinéa 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 10 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors d…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante ski — 6-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de réservation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante chiens de traineaux — 9-12 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante ski — 13-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours d'hiver à l'étranger au sein de l'Union européenne — sports d'hiver, dominante ski et surf — 13-17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini séjours d'été — 4-10 ans (4 nuits — maximum à 200 km de Courbevoie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 12-13 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 85 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours d'été en France - découverte d'une région - 14-15 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 90 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour d'été en France — découverte d'une région — 15-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 80 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — 4-5 ans (maximum à 200 km de Courbevoie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 160 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — découverte d'une région — 6-11 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montant minimum: 0 EUR HT, montant maximum: 550 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Séjours d'hiver en France — sports d'hiver, dominante ski — 6-12 ans
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Adichat's Voyages
Adresse postale: 426 route d'Oloron
Commune postale: Lucq-de-Bearn
Code postal: 64360
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Titre: Séjours d'hiver en France - sports d'hiver, dominante ski - 6-12 ans
Nom et adresse du contractant
Nom: Aludeo
Adresse postale: 7 quai de Versailles
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Regards
Adresse postale: 118 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Séjours d'hiver en France - sports d'hiver, dominante chiens de traineaux - 9-12 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 426 route d'oloron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: France Arts Paris
Adresse postale: 15 rue Broca
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Séjours d'hiver en France - sports d'hiver, dominante ski - 13-17 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Evasion 78
Adresse postale: 1 bis Chemin du Moulin à vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Séjours d'hiver à l'étranger au sein de l'union Européenne - sports d'hiver, dominante ski et surf - 13-17 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“Séjours d'hiver à l'étranger au sein de l'union Européenne — sports d'hiver, dominante ski et surf - 13-17 ans” Nom et adresse du contractant
Nom: Nstl
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mini séjours d'été — 4-10 ans (4 nuits — maximum à 200 km de Courbevoie)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquarelle
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 12-13 ans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Temps Libre Vacances
Adresse postale: 4 rue Delecroix
Commune postale: Pont-à-Vendin
Code postal: 62880
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Séjours d'été en France — découverte d'une région — 14-15 ans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association les jours heureux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Séjour d'été en France — découverte d'une région — 15-17 ans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aroeven
Adresse postale: 12 rue Saint-Yves
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — 4-5 ans (maximum à 200 km de Courbevoie)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Séjours d'été / Toussaint / printemps en France — découverte d'une région — 6-11 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris