Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syvadec
Adresse postale: RT 50 zone artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495340014📞
Courrier électronique: info@syvadec.fr📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'ouvre en vue de la construction d'installations de stockage de déchets non dangereux”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Le contrat s'exécutera par l'émission de marchés subséquents successifs.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Sur la base d'un taux de rémunération par tranches de valeur des travaux objet des reconsultations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-039
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'installations de stockage de déchets non dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat au trente et unième jour, au plus tard, suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 185-418713 (2018-09-25)