Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. L'accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Attribué à un seul opérateur économique pour la partie à bons de commande (travaux estimés à moins de 300 000 EUR HT) et à 3 opérateurs économiques maximum pour la partie à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (travaux compris entre 300 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT). Les titulaires auront à assurer une partie ou la totalité des éléments de mission suivants: EP, DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, EXE, DET et AOR. Autres éléments: OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d'espaces publics
Cda 18/79 (A8)”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains et la Communauté d'agglomération Pau...”
Brève description
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. L'accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Attribué à un seul opérateur économique pour la partie à bons de commande (travaux estimés à moins de 300 000 EUR HT) et à 3 opérateurs économiques maximum pour la partie à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (travaux compris entre 300 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT). Les titulaires auront à assurer une partie ou la totalité des éléments de mission suivants: EP, DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, EXE, DET et AOR. Autres éléments: OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains et la Communauté d'agglomération Pau...”
Description du marché
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. L'accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Attribué à un seul opérateur économique pour la partie à bons de commande (travaux estimés à moins de 300 000 EUR HT) et à 3 opérateurs économiques maximum pour la partie à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (travaux compris entre 300 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT). Les titulaires auront à assurer une partie ou la totalité des éléments de mission suivants: EP, DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, EXE, DET et AOR. Autres éléments: OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre obligatoirement un paysagiste concepteur, un urbaniste et un bureau d'études VRD et éclairage public. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre obligatoirement un paysagiste concepteur, un urbaniste et un bureau d'études VRD et éclairage public. La sélection des candidatures s'appréciera à partir du dossier de candidature qui comprendra: une note d'identification du candidat, décrivant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, moyens humains proposés pour l'exécution de la mission précisant la répartition des compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle des intervenants: limitée à 4 pages maximum au format A4. Une présentation des principales références de l'équipe: pour la présentation de ces références, le candidat proposera un tableau avec une sélection de références, réalisées, pertinentes de moins 5 ans (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), pour chacun des membres de l'équipe. Les références de plus de 5 ans ne seront pas prises en compte. Il est demandé, par compétence, les références réalisées suivantes: paysagiste: 3 références (3 diapositives), urbaniste: 3 références (3 diapositives), BET VRD et éclairage public: 2 références (2 diapositives), ce dossier présenté au format A4, aux 2 formats .Ppt et .Pdf, et composé de visuels de projets réalisés doit illustrer la capacité du candidat à répondre aux exigences de l'opération. Pour chaque référence, le candidat précisera le maître d'ouvrage de l'opération, le type de travaux (neuf, extension, restructuration), le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération (montant travaux en euros (HT) et surfaces), la mission réellement effectuée, opérations achevées ou en cours d'exécution et l'année de livraison le cas échéant. En l'absence de références le candidat peut justifier par tout moyen, sa capacité à réaliser ces prestations. Lorsque le candidat communique une liste comportant plus de références que le maximum demandé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur ne retiendra que le nombre de références indiqué dans l'ordre de présentation. Seront valorisées au titre des références demandées: les prestations de service exécutées dans le cadre de la conception et de la réalisation d'opérations d'échelle et de complexité similaires à celles envisagées, la composition d'équipe candidate ayant fait preuve d'expériences communes réussies.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché (comparables en terme de coûts, d'environnement et de complexité) groupements: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché. En effet, l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché. Le marché portant sur la maîtrise d'œuvre (missions loi MOP et missions complémentaires), il apparaît que seul un groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra garantir un bon déroulement des prestations. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — Réf. CDA 18/79. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 26.11.2018 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur, http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — Réf. CDA 18/79.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 208-475074 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 2 chemin de l'Aviation
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec le groupement SCE et ses ateliers UP+ — ingénierie sécurité Routière — ZAC du Golf, 2 chemin de l'Aviation, 64200...”
Accord-cadre à bons de commande avec le groupement SCE et ses ateliers UP+ — ingénierie sécurité Routière — ZAC du Golf, 2 chemin de l'Aviation, 64200 Bassussarry et un accord-cadre à marchés subséquents avec les groupements suivants: groupement SCE et ses ateliers UP+ — ingénierie sécurité routière — ZAC du Golf, 2 chemin de l'Aviation, 64200 Bassussarry — groupement Artelia — Signes — Helio Parc, 2 avenue Pierre Angot, 64053 Pau Cedex 9 — groupement STOA — Iris Conseil, 7 rue d'Italie, 13006 Marseille. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 131-322342 (2019-07-05)