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Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique. Cet accord-cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 300 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires retenus est de 4.
À titre indicatif, les missions à assurer, selon les projets concernés, seront les suivantes:
Missions de base obligatoires — ERP gares (Loi «Spinetta»):
— L: (mission «Légale»): solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages,
— SEI: (mission «Sécurité»): conditions de sécurité des personnes dans les constructions ERP,
— HAND (norme NF P 03-100): respect des règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées. (loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
— VIEL «Vérifications initiales des installations électriques» (articles R. 4226-14 à 4226-20 et conformité des installations aux dispositions des articles CT R. 4215-3 à R. 4215-17 — R. 4226-5 à 4226 du code du travail.
Missions complémentaires (norme NF P 03-100):
— P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— LE: solidité des existants,
— AV: stabilité des avoisinants,
— STI: sécurité des personnes dans les bâtiments autres que ERP,
— F: fonctionnement des installations,
— CO: coordination des missions de contrôle,
— PHA: isolation acoustique des bâtiments,
— TH: isolation thermique et économies d'énergie,
— GTB: gestion technique du bâtiment,
— ENV: prévention de l'environnement, pour les ICPE,
— HYSA: hygiène et santé dans les bâtiments,
— PS: protection parasismique,
— PV: procès verbaux des essais d'installations,
— DEM: démolition d'ouvrages existants.
Autres missions complémentaires (hors norme AFNOR):
— S: spécifique: prise en compte de l'impact des travaux sur la sécurité du public et vérification du maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour le public du fait des travaux,
— vérification des phases provisoires de chantier et des ouvrages provisoires,
— analyses des risques: évaluation du niveau de risque de l'ouvrage,
— contrôle fabrication en usine,
— Consuel: attestations destinées au Consuel,
— assistance à la visite de la commission de sécurité,
— contrôle du DOE,
— contrôle de l'exécution de diagnostics (à préciser, exemples: amiante, plomb, évaluation technique de la solidité d'un ouvrage existant, mesures acoustiques),
— mission MACH relative au contrôle des machines,
— mission ATEX, relative aux risques ATEX,
— examen du DCE,
— examen des variantes proposées par les entreprises en phase achat.