Accord-cadre participation citoyenne et intelligence collective — lot nº 1 — définition et animation de démarches participatives

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre concerne la participation citoyenne et intelligence collective: lot nº 1: définition et animation de démarches participatives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-05 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 1
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre participation citoyenne et intelligence collective — lot nº 1 — définition et animation de démarches participatives A8cpcd05-L”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la participation citoyenne et intelligence collective: lot nº 1: définition et animation de démarches participatives.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la participation citoyenne et intelligence collective: lot nº 1: définition et animation de démarches participatives.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-18 📅
Date de fin: 2021-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard d'ici 4 ans
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 214-490511 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490511

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Nalisse
Adresse postale: 16 avenue de France
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Extracité
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Planète Publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Passages
Adresse postale: 30 allée Léon Gambetta
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338022 (2019-07-16)