Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5)

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018/159
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5). Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303113
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats qui auront obtenu plus de 60 points sur 100 seront attributaires de l'accord cadre. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
Afficher plus
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscrire niv mini si besoin
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat OPH.
À cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant) les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail),
— la nature et le montant des prestations précisant, la consommation annuelle et le nombre de sites livrés
— l'énergie.
5) en application du décret n
6) une copie du contrat de responsable d'équilibre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats qui auront obtenu plus de 60 points sur 100 seront attributaires de l'accord cadre.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 133-303113 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5). Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 24 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019725
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303113
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni montant maximum a été signé le 4.10.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4133333.33 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total Énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni montant maximum a été signé le 4.10.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 010-019725 (2019-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Direct Énergie EDF Engie ENI Gas & Power France Gaz de Paris Total Energie Gaz
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Services publics Distribution d'électricité et...