Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5)
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5)
2018/159
Afficher plus
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la 1 couronne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Conditions de participation
Inscrire niv mini si besoin
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat OPH.
À cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant) les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail),
— la nature et le montant des prestations précisant, la consommation annuelle et le nombre de sites livrés
— l'énergie.
5) en application du décret n 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz, une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du ministre de l'énergie;
6) une copie du contrat de responsable d'équilibre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
10:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats qui auront obtenu plus de 60 points sur 100 seront attributaires de l'accord cadre.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303113 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303113
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4133333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4133333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4133333.33 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4133333.33 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4133333.33 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4133333.33 💰
“L'accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni montant maximum a été signé le 4.10.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée...”
L'accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni montant maximum a été signé le 4.10.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 010-019725 (2019-01-11)