Accord-cadre multi-attributaires pour l'exploitation de services spécifiques de transports pour les élèves handicapés
Le département de l'Ardèche souhaite confier à plusieurs prestataires l'exécution de services de transport pour les élèves handicapés à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur dans, ou, en dehors du territoire départemental de l'Ardèche. Pour ce faire, le département, en tant que pouvoir adjudicateur, Vivierslance la présente consultation. À titre d'information, et sans que cela n'engage le Département de l'Ardèche, le nombre d'élèves en situation de handicap transporté était de 233 en 2015-2016 et 246 en 2016-2017. Appel d'offre ouvert passé en application des articles 25, 66, 67, 68, et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour garantir le service public, ce marché est attribué à plusieurs prestataires pour chacun des lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-21
|
Avis de marché
|