Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des Établissements d'enseignements publics de la région Occitanie

Conseil régional Occitanie

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des Établissements d'enseignements publics de la région Occitanie. Elle comporte 24 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les attributaires seront au maximum au nombre de 5 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en tranches. Monnaie: Euro. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 3 trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Lozère
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Ac_pi_eep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services d'électricité 📦
Services de conseil en matière de ventilation 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de fin: 2020-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054110
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78, 79 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — capacités financières — capacités professionnelles — moyens techniques et humains chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: justificatifs des compétences requises: pour les lots 01, 09, 17, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des architectes dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. Pour les lots 08, 16 et 24, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: justificatifs des compétences requises: pour les lots 01, 09, 17, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des architectes dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. Pour les lots 08, 16 et 24, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78, 79 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — capacités financières — capacités professionnelles — moyens techniques et humains chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: justificatifs des compétences requises: pour les lots 01, 09, 17, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des architectes dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. Pour les lots 08, 16 et 24, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: justificatifs des compétences requises: pour les lots 01, 09, 17, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des architectes dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. Pour les lots 08, 16 et 24, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre — MOE — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre — MOE — départements du Gard et de la Lozère
Description des options:

Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations d'étude courant fort / courant faible — CFO/CFA — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'étude courant fort / courant faible — CFO/CFA — départements du Gard et de la Lozère

Intitulé du lot: Prestations d'étude chauffage ventilation climatisation — CVC — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'étude chauffage ventilation climatisation — CVC — départements du Gard et de la Lozère

Intitulé du lot: Prestations d'étude cuisine — CUI — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'étude cuisine — CUI — départements du Gard et de la Lozère
Description des options:

Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n—2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations d'étude structure — STR — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'étude structure — STR — départements du Gard et de la Lozère
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques — GOT — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'études géotechniques — GOT — départements du Gard et de la Lozère
Intitulé du lot: Prestations d'études ascenseur — ASC — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations d'études ascenseur — ASC — départements du Gard et de la Lozère
Intitulé du lot: Prestations de géomètre — GEO — départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations de géomètre — GEO — départements du Gard et de la Lozère
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre — MOE — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre — MOE — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations d'étude courant fort / courant faible — CFO/CFA — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations d'étude courant fort / courant faible — CFO/CFA — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations d'étude chauffage ventilation climatisation — CVC — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations d'étude chauffage ventilation climatisation — CVC — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations d'étude cuisine — CUI — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations d'étude cuisine — CUI — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations d'étude structure — STR — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations d'étude structure — STR — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques — GOT — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 14
Brève description:

Prestations d'études géotechniques — GOT — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations d'études ascenseur — ASC — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 15
Brève description:

Prestations d'études ascenseur — ASC — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations de géomètre — GEO — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Numéro du lot: 16
Brève description:

Prestations de géomètre — GEO — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre — MOE — département de l'Hérault
Numéro du lot: 17
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre — MOE — département de l'Hérault
Intitulé du lot: Prestations d'étude courant fort / courant faible — CFO/CFA — département de l'Hérault
Numéro du lot: 18
Brève description:

Prestations d'étude courant fort / courant faible — CFO/CFA — département de l'Hérault

Intitulé du lot: Prestations d'étude chauffage ventilation climatisation — CVC — département de l'Hérault
Numéro du lot: 19
Brève description:

Prestations d'étude chauffage ventilation climatisation — CVC — département de l'Hérault

Intitulé du lot: Prestations d'étude cuisine — CUI — département de l'Hérault
Numéro du lot: 20
Brève description: Prestations d'étude cuisine — CUI — département de l'Hérault
Intitulé du lot: Prestations d'étude structure — STR — départements de l'Hérault
Numéro du lot: 21
Brève description: Prestations d'étude structure — STR — départements de l'Hérault
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques — GOT — département de l'Hérault
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Prestations d'études ascenseur — ASC — département de l'Hérault
Numéro du lot: 23
Brève description: Prestations d'études ascenseur — ASC — département de l'Hérault
Intitulé du lot: Prestations de géomètre — GEO — département de l'Hérault
Numéro du lot: 24
Brève description: Prestations de géomètre — GEO — département de l'Hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: justificatifs des compétences requises: pour les lots 01, 09, 17, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des architectes dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. Pour les lots 08, 16 et 24, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: justificatifs des compétences requises: pour les lots 01, 09, 17, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des architectes dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres. Pour les lots 08, 16 et 24, le candidat fournira la preuve de son inscription à l'ordre des géomètres dans les conditions réglementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 025-054110 (2018-02-02)

Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des Établissements d'enseignements Publics de la Région Occitanie. Elle comporte 24 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les attributaires seront au maximum au nombre de 5 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en tranches. Monnaie: Euro. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 3ème trimestre 2018

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103883
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054110
Numéro JO-S: 47

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique et de l'Achat
Source: OJS 2018/S 047-103883 (2018-03-06)

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