Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU).
Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017138
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU). Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076569
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande dans les conditions suivantes: — le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation, — la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1 le 2 le 3 Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés étant donné que la définition et l'implantation des éléments techniques d'essais, de carottage, de forage sont indissociables des prestations intellectuelles d'analyse, de diagnostic et de rédaction des rapports. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-V-1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU).
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Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans.
Description des options: Cf. Reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (nº Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF ou tout document équivalent),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, transmission des curriculum vitae des moyens humains dédiées à la réalisation des prestations,
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— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
— certificats OPQIBI,
— 1001: étude de projets courants en géotechnique,
— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,
— 1003: étude en géologie,
— 1005: étude en hydrogéologie,
— 1006: étude en géophysique,
— 1101: étude en terrassements courants,
— 1106: étude de confortement,
— 1201: étude de fondations complexe,
— 0901: diagnostic amiante avant travaux,
— références en missions G1, G2, G3, G4 et G5.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont financées par le budget principal et les budgets annexes en investissement et fonctionnement.
Modalité de paiement: par mandat administratif.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine service commande publique
Adresse postale: 11 Saint-Assiscle, (horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande dans les conditions suivantes:
— le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation,
— la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit:
le 1
le 2
le 3
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés étant donné que la définition et l'implantation des éléments techniques d'essais, de carottage, de forage sont indissociables des prestations intellectuelles d'analyse, de diagnostic et de rédaction des rapports.
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-V-1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 035-076569 (2018-02-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU). Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142087
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076569
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives de 12 mois jusqu'à une durée maximale du contrat de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Cf. reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Hydro-géotechnique Sud-Ouest
Adresse postale: ZI de Truilhas
Commune postale: Sallèles-d'Aude
Code postal: 11590
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 138 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 061-142087 (2019-03-22)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique