Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Communauté
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU).
Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-16 | Avis de marché |
| 2019-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017138
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076569
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com”
Source: OJS 2018/S 035-076569 (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages...”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142087
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076569
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction tacite par...”
Source: OJS 2019/S 061-142087 (2019-03-22)
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