Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de diagnostics immobiliers

Nantes Métropole Habitat, Office public de l’habitat de la métropole nantaise

Diagnostics immobiliers: cet accord-cadre consiste à réaliser des diagnostics avant travaux et démolition portant sur la présence d’amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 18.020
Brève description:
Diagnostics immobiliers: cet accord-cadre consiste à réaliser des diagnostics avant travaux et démolition portant sur la présence d’amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office public de l’habitat de la Métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Code postal: 44036 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159799
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l’analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.
L’accord-cadre est conclu pour un période initiale d'1 an à compter du 1.10.2018 (date prévisionnelle de notification).
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l’échéance n’excède la date du 30.9.2022 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire conformément à l’article 45 du décret du 25.3.2016.
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une période initiale d’1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Description des options: L’accord-cadre pourra faire l’objet de reconductions.
Informations complémentaires: Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— la Fiche signalétique fournisseur complétée (téléchargeable sur le site www.nmh.fr),
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) complétée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) complétée,
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales références d’ampleur et de complexité comparables effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN): le diagnostiqueur intervenant pour le constat des risques d'exposition au plomb utilise un appareil pour lequel il doit avoir obtenu une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN),
Afficher plus
— attestation de formation aux interventions sur des matériaux, équipements, produits ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4 du décret du 2012-639 du 4.5.2012, arrêté du 23.2.2012 modifié par arrêté du 20.4.2015).
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— pour chaque type de diagnostic: Certificat de compétence conforme au décret 2006-1114 du 5.9.2006 et ses arrêtés respectifs y compris mention amiante de l’arrêté du 25.7.2016,
— certificat de l’accréditation Cofrac du Laboratoire réalisant les analyses dans le cadre des prestations du présent marché — conformément à la réglementation en vigueur.
Les candidats devront remettre également les pièces de la candidature.
En version informatique (sur clé USB ou CD-ROM).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificat de compétence conforme au décret 2006-1114 du 5.9.2006 et ses arrêtés respectifs.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures:
1- aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2- capacités économiques et financières;
3- capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard de la pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: À l’attention de M. Le Directeur général
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: service commande publique, Jennifer Guchet-Robin (+33 0251863694) Renseignements techniques: Service-support aux opérations, Alexandre Thouin (+33 0240670963)
Code postal: 44036
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidatures doivent être adressées à: — si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat — si dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture au public: 8:30 à 17:30 sans interruption) — ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr

Référence
Informations complémentaires
PCN en application des articles 25.I.2
Le Dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Les demandes de participation (candidatures) doivent être envoyées:
Les candidatures doivent être adressées à:
— si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1,
— si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique.
26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption)
— ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr.
Marché éligible au MPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Dématérialisation des procédures: le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 0251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 072-159799 (2018-04-11)
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Produits/services:
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