Accord-cadre multi-attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté

Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre

Accord-cadre multi-attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre
Adresse postale: Place du père Magloire rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187469
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Présentation des candidatures sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le Pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel, à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de la communauté Grand Sud Caraïbe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme des marchés subséquents: les marchés subséquents qui seront conclus après mise en concurrence des entreprises qualifiées au stade de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans montant maximum.

Quantité ou étendue du marché: le nombre de missions de maîtrise d'œuvre n'est pas définie et dépendra des besoins de la communauté durant la période du contrat.

Durée des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents à l'accord-cadre sera conforme à la durée mentionnée dans la lettre de consultation du marché subséquent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000130
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Adresse postale: Place du Père Magloire rue Bébian
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187469 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi attributaire — Missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Contact
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418685
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187469
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Présentation des candidatures sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel, à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de la Communauté Grand Sud Caraïbe.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Cti
Numéro d'enregistrement national: 75912798400016
Adresse postale: 12 Centre d'affaires plein Sud Moudong
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: Ginger Caraïbes
Numéro d'enregistrement national: 53064986900020
Adresse postale: quartier Bas-du-Fort Marina center, porte no 16
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Nom: Oteis sas
Numéro d'enregistrement national: 33832946900302
Adresse postale: 140 bld Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Segic Caraïbes
Numéro d'enregistrement national: 32466814400078
Adresse postale: Centre d'affaires, les Jardins de Houelbourg
Nom: Entech Ingénieurs
Numéro d'enregistrement national: 42225599200014
Adresse postale: Parc scientifique, route de Salis, BP 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900355
Adresse postale: rue Amédée Fengarol
Nom: Ccet
Numéro d'enregistrement national: 43764299400028
Adresse postale: Zone d'activité de Colin, lot no 2
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Nom: Vialis Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48892600700029
Adresse postale: Centre d'affaires de colin ZAC, lot no 2 1er étage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 185-418685 (2018-09-24)

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