Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre «Aménagement d'espaces publics»

Commune de Viroflay

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des études et le suivi d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18VO 05
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des études et le suivi d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viroflay
Adresse postale: BP nº 16
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-viroflay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-viroflay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZgvQIG8ldh 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541490
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre: aménagement d'espaces publics.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2019 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZgvQIG8ldh 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Viroflay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Courrier électronique: marches-publics@ville-viroflay.fr 📧
Source: OJS 2018/S 237-541490 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168536
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541490
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'espaces publics.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Urbatec
Adresse postale: 2 rocade de la Croix de Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164760706 📞
Courrier électronique: ingenierie@urbatec.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pcm-ingenierie.fr 🌏
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue de Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 169073433 📞
Courrier électronique: batt@batt.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.batt.fr 🌏
Nom: ESE — Degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160953232 📞
Courrier électronique: ese@degouy.fr 📧
Adresse Internet: http://degouy.net 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
A) Valeur totale du marché la valeur totale du marché renseignée à l'article II 1) 7) du présent avis est une estimation de l'acheteur public, les accords-cadres étant conclu sans montant minimum et sans montant maximum;
B) Autres: les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — à l'attention de M. le maire (référence à rappeler: 18 VO 05). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 071-168536 (2019-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
BATT ESE — Degouy Routes et Ouvrages Urbatec
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études