Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre «Aménagement d'espaces publics»
18VO 05”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des études et le suivi d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'œuvre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre: aménagement d'espaces publics.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2019 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2019 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Viroflay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-viroflay.fr📧
Source: OJS 2018/S 237-541490 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Yvelines 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'espaces publics.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 VO 05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre d'aménagements d'espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbatec
Adresse postale: 2 rocade de la Croix de Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164760706📞
Courrier électronique: ingenierie@urbatec.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pcm-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue de Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 169073433📞
Courrier électronique: batt@batt.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.batt.fr🌏
Nom: ESE — Degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160953232📞
Courrier électronique: ese@degouy.fr📧
URL: http://degouy.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“A) Valeur totale du marché la valeur totale du marché renseignée à l'article II 1) 7) du présent avis est une estimation de l'acheteur public, les...”
A) Valeur totale du marché la valeur totale du marché renseignée à l'article II 1) 7) du présent avis est une estimation de l'acheteur public, les accords-cadres étant conclu sans montant minimum et sans montant maximum;
B) Autres: les contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — à l'attention de M. le maire (référence à rappeler: 18 VO 05). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 071-168536 (2019-04-09)