Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire

SA Aéroport Réunion Roland Garros

L'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire intégrés aux Ssi.
Les prestations à réaliser (liste non exhaustive) pourront être les suivantes:
— La mise à jour du Cahier des charges fonctionnel du S.S.I,
— La mise à jour du dossier d'identité S.S.I,
— La mise à jour ou la validation des plans,
— Le coordonnateur SSI devra valider le programme des travaux et faire ses prescriptions,
— Assistance ponctuelle sur un dossier,
— ...
La coordination en système de sécurité incendie est issue de l'arrêté du 2.2.1993 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edex Ingénierie

Qui ?

• SA Aéroport Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 2018BAT038
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire intégrés aux Ssi. Les prestations à réaliser (liste non exhaustive) pourront être les suivantes: — La mise à jour du Cahier des charges fonctionnel du S.S.I, — La mise à jour du dossier d'identité S.S.I, — La mise à jour ou la validation des plans, — Le coordonnateur SSI devra valider le programme des travaux et faire ses prescriptions, — Assistance ponctuelle sur un dossier, — ... La coordination en système de sécurité incendie est issue de l'arrêté du 2.2.1993 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa aeroport reunion roland garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481874 📞
Fax: +262 262488046 📠
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223959
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Accord-Cadre passé en procédure négociée (articles 42 1 L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum sans maximum sur la période d'exécution. A titre indicatif, sur les précédentes années, le montant annuel maximum avait été fixé à 60 000 EUR (H.T.). Forme juridique du groupement: Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: -Candidat individuel et de membre de d'un ou plusieurs groupements -Membre de plusieurs groupements variante: Les variantes ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, et renouvelable 7 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, si elle souhaite ne pas reconduire le marché, l'entité adjudicatrice informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Modalités de paiement et de financement: Financement sur les ressources propres de la sa arrg. Délai de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: sans objet dans le cadre de l'accord-cadre, ils seront définis, le cas échéant dans les marchés subséquents. Date limite de réception des candidatures: 8.6.2018 à 15.00 (GMT +4). Modalité d'Envoi et de remise des candidatures: A ce stade de candidature, aucun DCE n'est fourni aux prestataires. Les candidats transmettent leur candidature, sous pli cacheté portant la mention suivante: Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire. Le pli doit: — soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus; — soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30): s.a. Aéroport de la reunion roland Garros, Direction Achats — bâtiment Rh/Achats — bureau 1.08. 74 avenue Roland Garros — 97438 Sainte-Marie — tél: 0262481874 /Fax: 0262488046 il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention -Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde Candidature pour Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire. Les critères pour la sélection des offres sont définis comme suit: 1) Prix:60 % — 2)valeur technique: 40 % délai de validité des candidatures et des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures, 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Accord-Cadre passé en procédure négociée (articles 42 1

L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum sans maximum sur la période d'exécution. A titre indicatif, sur les précédentes années, le montant annuel maximum avait été fixé à 60 000 EUR (H.T.).

Forme juridique du groupement: Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: -Candidat individuel et de membre de d'un ou plusieurs groupements -Membre de plusieurs groupements variante: Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, et renouvelable 7 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, si elle souhaite ne pas reconduire le marché, l'entité adjudicatrice informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

Modalités de paiement et de financement: Financement sur les ressources propres de la sa arrg. Délai de paiement de 30 jours.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet dans le cadre de l'accord-cadre, ils seront définis, le cas échéant dans les marchés subséquents.

Date limite de réception des candidatures: 8.6.2018 à 15.00 (GMT +4).

Modalité d'Envoi et de remise des candidatures: A ce stade de candidature, aucun DCE n'est fourni aux prestataires.

Les candidats transmettent leur candidature, sous pli cacheté portant la mention suivante: Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.

Le pli doit:

— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;

— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30):

s.a. Aéroport de la reunion roland Garros,

Direction Achats — bâtiment Rh/Achats — bureau 1.08.

74 avenue Roland Garros — 97438 Sainte-Marie — tél: 0262481874 /Fax: 0262488046 il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention -Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde Candidature pour Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.

Les critères pour la sélection des offres sont définis comme suit: 1) Prix:60 % — 2)valeur technique: 40 % délai de validité des candidatures et des offres:

120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures,

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser (liste non exhaustive) pourront être les suivantes:

— La mise à jour du Cahier des charges fonctionnel du S.S.I,

— La mise à jour du dossier d'identité S.S.I,

— La mise à jour ou la validation des plans,

— Le coordonnateur SSI devra valider le programme des travaux et faire ses prescriptions,

— Assistance ponctuelle sur un dossier,

La coordination en système de sécurité incendie est issue de l'arrêté du 2.2.1993 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— K'Bis,

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1),

— La déclaration du candidat (Dc2),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration de bilan:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références des prestations de service similaires:

— présentation d'une liste des prestations de service exécutée au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'études et titres professionnels:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du accord-cadre; Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres ou marchés de même nature; Description techniques des moyens et mesures employées:

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations demandées; Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.

Le candidat devra fournir:

— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains et techniques): 5 A4 maximum.-une liste de références des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années et similaires aux prestations demandées, en précisant pour chacune d'elles le nom de l'entité, le montant des prestations de service, l'année d'attribution ainsi que la mission effectuée: 1 A4 maximum.-1 ou 2 références seront commentées et illustrées librement: 2 A4 maximum.

Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières et, le cas échéant, renseignement du groupement et / ou sous-traitant.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Six candidats au maximum (trois candidats minimum) ayant reçu une note supérieure à 70/100 aux critères définis ci-après, seront sélectionnés à la phase de la candidature pour remettre une offre.

Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet de l'accord-cadre.

Les candidats seront évalués sur les critères de sélection des candidatures suivants: Qualité du dossier de présentation du candidat ou de l'équipe candidate: 40 points.

Constitution, structure, organisation.

Profil des équipes: références des intervenants, CV, compétences, parcours professionnel.

Références professionnelles: 40 points nombre de références relatif à l'accord-cadre cité en objet (éventuellement confirmées par satisfécits des maîtres d'ouvrages) montant des prestations réalisées.

Qualité et présentation des références illustrées: 20 points.

L'acheteur arrête la liste des six candidats au maximum (3 candidats minimum) admis à soumissionner et informe, le cas échéant, les candidats non retenus du rejet de leur candidature en indiquant les motifs de ce rejet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (datant de moins d'un mois) et sociales (datant de moins de six mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— kbis datant de moins de trois mois,

— attestation d'assurance de Responsabilité Civile en cours de validité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

article 78 III du décret no2016-360 du 25/03/2016: accord-cadre passé en tant qu'entité adjudicatrice

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Direction Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre passé en procédure négociée (articles 42 1

L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum sans maximum sur la période d'exécution. A titre indicatif, sur les précédentes années, le montant annuel maximum avait été fixé à 60 000 EUR (H.T.).

Forme juridique du groupement: Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: -Candidat individuel et de membre de d'un ou plusieurs groupements -Membre de plusieurs groupements variante: Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, et renouvelable 7 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, si elle souhaite ne pas reconduire le marché, l'entité adjudicatrice informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

Modalités de paiement et de financement: Financement sur les ressources propres de la sa arrg. Délai de paiement de 30 jours.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet dans le cadre de l'accord-cadre, ils seront définis, le cas échéant dans les marchés subséquents.

Date limite de réception des candidatures: 8.6.2018 à 15.00 (GMT +4).

Modalité d'Envoi et de remise des candidatures: A ce stade de candidature, aucun DCE n'est fourni aux prestataires.

Les candidats transmettent leur candidature, sous pli cacheté portant la mention suivante: Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.

Le pli doit:

— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;

— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30):

s.a. Aéroport de la reunion roland Garros,

Direction Achats — bâtiment Rh/Achats — bureau 1.08.

74 avenue Roland Garros — 97438 Sainte-Marie — tél: 0262481874 /Fax: 0262488046 il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention -Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde Candidature pour Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.

Les critères pour la sélection des offres sont définis comme suit: 1) Prix:60 % — 2)valeur technique: 40 % délai de validité des candidatures et des offres:

120 jours à compter de la date limite de remise des…

… candidatures,

… offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 avenue André MALRAUX — BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: Règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223959 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.

Valeur totale du marché: 35 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Contact
Courrier électronique: amandine.morel@reunion.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457659
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223959
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de coordonnateur de systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire intégrés aux SSI. Les prestations à réaliser (liste non exhaustive) pourront être les suivantes:

— la mise à jour du cahier des charges fonctionnel du SSI,

— la mise à jour du dossier d'identité SSI,

— la mise à jour ou la validation des plans,

— le coordonnateur SSI devra valider le programme des travaux et faire ses prescriptions,

— assistance ponctuelle sur un dossier — ...

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Edex Ingénierie
Adresse postale: 10 b route du Moufia
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 35 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 201-457659 (2018-10-15)

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