Il s'agit de maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'extension et de renouvellement de canalisations d'eau potable, de reprise et de renouvellement de branchements sur le territoire de la Cobas à savoir les communes d'Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras et le Teich.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes annuels de travaux AEP 2019-2022
2018-76”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Il s'agit de maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'extension et de renouvellement de canalisations d'eau potable, de reprise et de renouvellement de...”
Brève description
Il s'agit de maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'extension et de renouvellement de canalisations d'eau potable, de reprise et de renouvellement de branchements sur le territoire de la Cobas à savoir les communes d'Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras et le Teich.
Il s'agit de maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'extension et de renouvellement de canalisations d'eau potable, de reprise et de renouvellement de branchements sur le territoire de la Cobas à savoir les communes d'Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras et le Teich.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être renouvelé par décision expresse de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être renouvelé par décision expresse de la Cobas, dans la limite de 3 fois. Chaque titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans, reconductions éventuelles comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs …),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est à marchés subséquent, mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Le présent accord-cadre est à marchés subséquent, mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 223-510501 (2018-11-15)