Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue (82)

Centre des monuments nationaux

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-14 Avis de marché
2019-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18.190.204
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391530&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391530&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362319
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
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L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les qualifications particulières que devront présenter les architectes candidats sont définis en application de l'article R.621-28 du code du patrimoine: la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'UE (…).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391530&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391530&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront présenter les compétences minimales suivantes afin de pouvoir répondre aux différents enjeux liés aux futures opérations:
— un architecte,
— un concepteur-paysagiste,
— un bureau d'étude technique structure,
— un bureau d'étude technique fluide,
— un économiste de la construction; un expert en hydraulique,
— un OPC.
Il est entendu que les compétences peuvent être cumulées par une seule et même personne.
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Pour le critère Valeur technique de l'offre, une note inférieure à 25/70 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre,
— le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391530&orgAcronyme=f5j
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En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 158-362319 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110898
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362319
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Selarl Bossoutrot & Rebière (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Pierre Fons
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jlr-architectes.com 📧
Nom: SARL Laurent Taillandier
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Green concept SARL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: SAS Technisphère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: SAS AIA Ingénierie
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: Les Fontainiers de Paris SARL
Commune postale: Lapte
Code postal: 43200
Nom: CRX-sud SARL
Code postal: 31500
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2019/S 048-110898 (2019-03-05)
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