Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue (82)
18.190.204”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 180 jours calendaires à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les qualifications particulières que devront présenter les architectes candidats sont définis en application de l'article R.621-28 du code du patrimoine: la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les qualifications particulières que devront présenter les architectes candidats sont définis en application de l'article R.621-28 du code du patrimoine: la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'UE (…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
12:10 📅
“Les candidats devront présenter les compétences minimales suivantes afin de pouvoir répondre aux différents enjeux liés aux futures opérations:
— un...”
Les candidats devront présenter les compétences minimales suivantes afin de pouvoir répondre aux différents enjeux liés aux futures opérations:
— un architecte,
— un concepteur-paysagiste,
— un bureau d'étude technique structure,
— un bureau d'étude technique fluide,
— un économiste de la construction; un expert en hydraulique,
— un OPC.
Il est entendu que les compétences peuvent être cumulées par une seule et même personne.
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Pour le critère Valeur technique de l'offre, une note inférieure à 25/70 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre,
— le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391530&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
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Source: OJS 2018/S 158-362319 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue (82)
18.190.204”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue appartenant en propre au CMN intégrant des travaux de restauration sur des bâtiments et/ou parties classés au titre des monuments historiques.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquent pouvant être soit une étude d'évaluation, soit une étude de diagnostic, soit un marché de maîtrise d'œuvre comportant la mission de base, complétée éventuellement par une mission OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni maximum annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.190.204
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre et/ou missions de diagnostics sur l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Bossoutrot & Rebière (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Pierre Fons
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jlr-architectes.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Laurent Taillandier
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Green concept SARL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: SAS Technisphère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: SAS AIA Ingénierie
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: Les Fontainiers de Paris SARL
Commune postale: Lapte
Code postal: 43200
Nom: CRX-sud SARL
Code postal: 31500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 048-110898 (2019-03-05)